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Textes officiels

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Arrêté

Arrêté n° 2009-0962/PR/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel pour l’Exercice 2010 de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0962/PR/MHUEATMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale
31 déc. 2009n° 24 du 31/12/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0963/PR/MPICRP portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2009 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0963/PR/MPICRPMinistère de la Promotion de la Femme du Bien-être Familial et des Affaires Sociales
31 déc. 2009n° 24 du 31/12/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0964/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du CERD pour l’année 2010.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0964/PREMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfs
31 déc. 2009n° 24 du 31/12/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0965/PRE portant approbation du Budget prévisionnel pour l’année 2010 du Palais du Palais.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0965/PREMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfs
31 déc. 2009n° 24 du 31/12/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0955/PR/MS portant création du Comité de Pilotage pour la transformation de l’Hôpital Général Peltier en Centre Hospitalo-universitaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0955/PR/MSMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
28 déc. 2009n° 24 du 31/12/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0905/PR/MCI portant délimitation des gisements des minéraux rentrant dans la production du ciment.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0905/PR/MCIMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale
19 déc. 2009n° 24 du 31/12/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0860/PR/MDN portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’Exercice 2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0860/PR/MDNMinistère de la Défense
5 déc. 2009n° 23 du 15/12/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0856/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à Doraleh au profit de “Magna Investment”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0856/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
3 déc. 2009n° 23 du 15/12/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0829/PR/MET portant renouvellement de la liste des membres du Comité du Gestion du Fonds d’Entretien Routier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0829/PR/METMinistère de L’équipement et des Transports
16 nov. 2009n° 22 du 30/11/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0800/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-instituteurs session 2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0800/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieur
14 nov. 2009n° 21 du 15/11/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0770/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2009 du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0770/PR/METMinistère de L’équipement et des Transports
27 oct. 2009n° 20 du 31/10/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0771/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis aux Quartier 7 Sud au profit du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0771/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
27 oct. 2009n° 20 du 31/10/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0772/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à PK 12 au profit de la Société Tian Tian Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0772/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
27 oct. 2009n° 20 du 31/10/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0773/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis aux Salines Ouest au profit du Ministère des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0773/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
27 oct. 2009n° 20 du 31/10/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0774/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise aux Salines Ouest au profit du Ministère des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0774/PR/MEFPCPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
27 oct. 2009n° 20 du 31/10/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0775/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain au Ministère de l’Equipement et des Transports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0775/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
27 oct. 2009n° 20 du 31/10/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0776/PRE approuvant le projet de budget prévisionnel de l’exercice 2009 du Palais du Peuple.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0776/PREPrésidence de la République
27 oct. 2009n° 20 du 31/10/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0761/PR/MENESUP modifiant les taux mensuels des bourses octroyés aux étudiants à l’étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0761/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieur
22 oct. 2009n° 20 du 31/10/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0757/PR/MAEM relatif aux tarifs des redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0757/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer
17 oct. 2009n° 20 du 31/10/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0736/PR/MJAP portant création d’un Comité National d’harmonisation et de codification en matières civil et de procédure civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0736/PR/MJAPMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
11 oct. 2009n° 19 du 15/10/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0684/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel l’an 2009 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0684/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturelles
22 sept. 2009n° 18 du 30/09/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0685/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2009 du Stade Al Hadj Hassan Gouled.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0685/PR/MJSLTMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
22 sept. 2009n° 18 du 30/09/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0686/PR portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2009 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0686/PRAssemblée Nationale
22 sept. 2009n° 18 du 30/09/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0687/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2009 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0687/PR/MJSLTMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
22 sept. 2009n° 18 du 30/09/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0628/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur le titre foncier n° 9830 et remboursement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0628/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
2 sept. 2009n° 17 du 15/09/2009
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