Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 47/AN/83 du budget ordinaire de l’exercice 1982
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 51/AN/83/1ère L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 50/AN/83/1 ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 52/AN/83/ 1ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 46/AN/83/ 1ère L modifiant la loi n° 197/AN/81 portant instauration d’une taxe compensatoire sur le gazoil.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 83-053/PR/INT portant interdiction de mise en circulation ou de vente de toutes publications, de toutes projections cinématographiques, ou de vente ou location films sous forme de vidéo cassette ou sous forme d’autres procédés, de disques, de photos ou d’enregistrements sonores à caractère pornographiques.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 54 /AN /83/1ére L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la session ordinaire de 1983 dite « session budgétaire ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 43/AN/83/1ère L portant modification de l’article 1er de la délibération N° 268/7° L du 3 Avril 1971 portant interdiction totale de la chasse sur toute l’étendue du territoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 44/AN/83/1re L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1ére session ordinaire de 1983.
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Loi n° 35/AN/83/lève L portant approbation d’un accord de garantie entre la République de Djibouti et le Fonds koweïtien pour le Développement économique arabe.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 41/AN/83/l ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
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Loi n° 39/AN/83/1ère L réglementant les jeux en République de Djibouti, abrogeant et remplaçant la délibération n° 311/7è L du 12 Décembre 1972.
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Loi n° 37/AN/ 83/1ère L relative à l’organisation du Ministère de l’Industrie et Développement Industriel.
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Loi n° 40/AN/83/1ère L rectifiant la loi n° 248/AN/82 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
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Loi n° 33/AN/83/1er L portant approbation d’un accord de prêt entre la République et la Banque islamique .
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Loi n° 42/AN/83/l ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
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Loi n° 36/AN/83/1ère L portant modification du Code Général des Impôts « fiscalité directe ».
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Loi n° 34/AN/83/1ère L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social.
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Loi n° 38/AN/83/ 1ère L relative à la Discipline des Notaires.
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Loi n° 30/AN/83 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
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Loi n° 27/AN/83/1ère L portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti.
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Loi n° 21/AN/83/1ère L portant organisation de l’Administration Centrale du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale.
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Loi n° 19/AN/83 portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole.
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Loi n° 20/AN/83 sur le budget de la Régies des Eaux.
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Loi n° 24/AN/83/1ère L sur les jugements supplétifs d’acte de naissance.
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