Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 67/AN/83/1ère L portant modification de la loi n° 241/AN/83 du 29 Avril 1982 créant un Laboratoire d’Analyse de Sols et des Eaux.
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Loi n° 63/AN/83/ 1ère L réglementant la profession de Comptable.
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Loi n° 62/AN/83/1 ère L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1982.
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Loi n° 61/AN/83/1 ère L portant approbation du compte administratif 1982 de l’Office de Développement du Tourisme.
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Loi n° 188/AN/81 portant organisation de l’enseignement privé.
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Loi n° 83-069/PR portant modification du régime des taux d’intérêt.
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Loi n° 48/AN/83/1ère L portant statut général des fonctionnaires.
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Loi n° 60/AN/83/1 ère L accordant une parcelle de terrain à titre définitif.
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Loi n° 53/AN/83/ 1ère L portant réglementation des professions d’Architecte ou d’Agrée en Architecture.
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Loi n° 59/AN/83 1re L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
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Loi n° 57/AN/83 L portant approbation du Compte administratif exercice 1981 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie.
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Loi n° 55/an/83/1reL portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social.
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Loi n° 56/AN/83 portant approbation d’une convention de prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.
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Loi n° 58/83/1ère L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire
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Loi n° 52/AN/83/ 1ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
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Loi n° 49/AN/83/1ère L relative à la réorganisation et aux attributions du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement.
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Loi n° 51/AN/83/1ère L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
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Loi n° 50/AN/83/1 ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
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Loi n° 47/AN/83 du budget ordinaire de l’exercice 1982
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Loi n° 46/AN/83/ 1ère L modifiant la loi n° 197/AN/81 portant instauration d’une taxe compensatoire sur le gazoil.
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Loi n° 83-053/PR/INT portant interdiction de mise en circulation ou de vente de toutes publications, de toutes projections cinématographiques, ou de vente ou location films sous forme de vidéo cassette ou sous forme d’autres procédés, de disques, de photos ou d’enregistrements sonores à caractère pornographiques.
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Loi n° 54 /AN /83/1ére L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la session ordinaire de 1983 dite « session budgétaire ».
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Loi n° 43/AN/83/1ère L portant modification de l’article 1er de la délibération N° 268/7° L du 3 Avril 1971 portant interdiction totale de la chasse sur toute l’étendue du territoire.
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Loi n° 44/AN/83/1re L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1ére session ordinaire de 1983.
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Loi n° 33/AN/83/1er L portant approbation d’un accord de prêt entre la République et la Banque islamique .
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