Textes officiels

Arrêté n° 24-350-1926 nommant les assesseurs du Conseil d’appel pour l’année 1926.

Arrêté n° 14-326-1924 portant nomination d’un membre titulaire du Conseil d’administration.

Arrêté n° 22-350-1926 portant modification de l’article II de l’arrêté du 21 avril 1929, au sujet des permissions des gardes.

Arrêté n° 46-350-1926 Indemnités

Arrêté n° 44-350-1926 Allocations

Arrêté n° 45-350-1926 Allocations

Arrêté n° 8-350-1926 promulguant le décret du 15 décembre 1er relatif aux avances faites aux services régis par économie pour le comble de l’Etat.

Arrêté n° 20-350-1926 attribuant un acompte aux fonctionnaires et agents civils européens des cadres locaux de la colonte,

Arrêté n° 3-350-1926 promulguant le décret du 8 décembre 1925, modifiant le décret du 1er mars 1910 (indemnités pour frais de tournée des gouverneurs des colonies).

Arrêté n° 5-350-1926 promulguant le décret du 15 décembre 1925 attribuant au personnel civil et militaire de l’Etat un acompte sur relèvement de traitements.

Arrêté n° 1-350-1926 promulguant le décret du 5 décembre 1925 approuvant l’ouverture de crédits supplémentaires et un prélèvement sur la caisse de réserve de la colonie.

Arrêté n° 44-349-1925 portant prélèvement sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 40-349-1925 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1926.

Arrêté n° 41-349-1925 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1926.

Arrêté n° 42-349-1925 nommant les membres de la Commission régionale pour la formation du tableau d’avancement du cadre local des commis des douanes.

Arrêté n° 43-349-1925 portant modification à celui du 28 avril 1920, “organisant le personnel « du ÿ cadre local du secrétariat général de la C.F.S.

Arrêté n° 17-350-1926 accordant une subvention à la Chambre de commerce.

Arrêté n° 16-350-1926 fixant pour le premier semestre 1925 les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919.

Arrêté n° 32-350-1926 Promotions.

Arrêté n° 15-350-1926 portant promotion dans le personnel de la C. F. S.

Arrêté n° 14-350-1926 portant prorogation jusqu’au 28 février 1926 de l’exercice 1935 pour l’exécution de certains travaur.

Arrêté n° 18-350-1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local. Exercice 1925.

Arrêté n° 12-350-1926 Avis de concours

Arrêté n° 05-349-1925 promulguant l’article 125 de la lot de finances du 13 juillet 1995.

Arrêté n° 07-349-1925 portant promulgation du décret du 9 décembre 195. qui proroage de sir de mois, à compler du 21 janvier 1926, le privilèége de la Banoue de l’Indochine.,