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Textes officiels

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Décret
10 janv. 1991

Décret n° 139/AN/90/2e L portant reglement defenitif au budget de l’etat de l’exercice 1989

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 139/AN/90/2e LAssemblée Nationalen° 1 du 15/01/1991
Décret
22 déc. 1990

Décret n° 90-143/PR/MI Portant modification du décret n° 90-138/PR/MI portant modification des règles relatives à la détention préventive en cas de poursuites criminelles ou délictuelles contre des policiers de la Force Nationale de Sécurité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-143/PR/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 24 du 31/12/1990
Décret
22 déc. 1990

Décret n° 90-144/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 05/90 du 22 novembre 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 1991.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-144/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 24 du 31/12/1990
Décret
22 déc. 1990

Décret n° 90-145/PRE définissant les conditions de vente des logements de la Cité Arhiba.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-145/PREPrésidence de la Républiquen° 24 du 31/12/1990
Décret
22 déc. 1990

Décret n° 90-148/PR/EN portant création du Comité d’Organisation de la 43e Conférence des Ministres de l’Éducation Nationale des Pays ayant en commun l’usage du Français (CONFEMEN).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-148/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 24 du 31/12/1990
Décret
2 déc. 1990

Décret n° 90-134/PRE/DEF modifiant le décret n° 84-041/PRE/DEF du 30 avril 1984 fixant les droits à pension des militaires et ayants cause.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-134/PRE/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 23 du 15/12/1990
Décret
2 déc. 1990

Décret n° 90-131/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget rectificatif 1990 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-131/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 23 du 15/12/1990
Décret
2 déc. 1990

Décret n° 90-132/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1991 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-132/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 23 du 15/12/1990
Décret
27 nov. 1990

Décret n° 90-130/PR/DEF portant création et fonctionnement du poste permanent de Gendarmerie de Guélileh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-130/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 22 du 29/11/1990
Décret
27 nov. 1990

Décret n° 90-129/PR/DEF portant création du peloton de surveillance de la Gendarmerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-129/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 22 du 29/11/1990
Décret
23 nov. 1990

Décret n° 90-115/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 2/90 du 1er août 1990 du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1990 de l’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-115/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 22 du 29/11/1990
Décret
23 nov. 1990

Décret n° 90-114/PRE/MI rondant exécutoire la délibération n° 04/90 du 30 septembre 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant fixation des taxes des télécommunications du régime intérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-114/PRE/MIAssemblée Nationalen° 22 du 29/11/1990
Décret
29 oct. 1990

Décret n° 90-116/PR/EN modifiant les dispositions du décret n° 79-116/PR/EN portant création d’un Baccalauréat de l’enseignement du 2ème degré.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-116/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 20 du 30/10/1990
Décret
4 oct. 1990

Décret n° 90-0109/PR/EN Créant les Brevets de Technicien Supérieur, définissant les conditions d’accès à ce diplôme et les conditions de délivrance

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0109/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 18 du 30/09/1990
Décret
29 sept. 1990

Décret n° 90-0105/PR/AE relatif au «Plan Polmer» applicable en cas de situation critique provoquée par une pollution marine accidentelle en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0105/PR/AEMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 17 du 15/09/1990
Décret
20 sept. 1990

Décret n° 90-0103/ PRE portant nomination d’un ambassadeur aupres de la Republique du Kenya

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0103/Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopérationn° 17 du 15/09/1990
Décret
20 sept. 1990

Décret n° 90-0107/PR/INT Portant modification du décret n° 82-113/PRE du 28 1982 sur la délivrance des certificats de nationalité :

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0107/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 17 du 15/09/1990
Décret
20 sept. 1990

Décret n° 90-0104/ PRE portant nomination d’un ambassadeur aupres du Hoyaume

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0104/Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopérationn° 17 du 15/09/1990
Décret
21 juil. 1990

Décret n° 90-086 /PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 5 / 90 du 3 juin 1990 Gouvernement conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionne Commercialisation, portant approbation du compte inancier de l’office pour l’exercice 1989.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-086 /PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 14 du 31/07/1990
Décret
19 juil. 1990

Décret n° 90-0686 / PR / MCTT Fixant les orix CAF des hydrocarbures vendus au détail Le président de la République, chef du‘gouvernement ; Vu les lois constitutionnelles n° s LR / 77-001 et LR/ 77-002 en date du 27 juin

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0686 / PR /Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 14 du 31/07/1990
Décret
4 juil. 1990

Décret n° 90-074/PR/EN organisant le Centre de Formation des Personnels de I’Education nationale (CFPEN)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-074/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 13 du 15/07/1990
Décret
17 juin 1990

Décret n° 90-069/PR/MIDI portant création d’un conseil national de I’Indusirle de l’énergie et des mines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-069/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement Industrieln° 12 du 30/06/1990
Décret
11 juin 1990

Décret n° 90-065/PR/PM relatif aux hypotheques maritimes

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-065/PR/PMMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 11 du 15/06/1990
Décret
4 juin 1990

Décret n° 90-064/PR/MI portant ouverture d’une enquéte démographique intercensitaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-064/PR/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 11 du 15/06/1990
Décret
17 avr. 1990

Décret n° 90-044/PR/J portant grace collective a l’occasion de |’ Aid-El-Fitr.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-044/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 8 du 30/04/1990
1 851–1 875 sur 5 351
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