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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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21 juil. 1990n° 14 du 31/07/1990

Décret n° 90-086 /PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 5 / 90 du 3 juin 1990 Gouvernement conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionne Commercialisation, portant approbation du compte inancier de l’office pour l’exercice 1989.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-086 /PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 14 du 31/07/1990

19 juil. 1990n° 14 du 31/07/1990

Décret n° 90-0686 / PR / MCTT Fixant les orix CAF des hydrocarbures vendus au détail Le président de la République, chef du‘gouvernement ; Vu les lois constitutionnelles n° s LR / 77-001 et LR/ 77-002 en date du 27 juin

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0686 / PR /Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 14 du 31/07/1990

4 juil. 1990n° 13 du 15/07/1990

Décret n° 90-074/PR/EN organisant le Centre de Formation des Personnels de I’Education nationale (CFPEN)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-074/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 13 du 15/07/1990

17 juin 1990n° 12 du 30/06/1990

Décret n° 90-069/PR/MIDI portant création d’un conseil national de I’Indusirle de l’énergie et des mines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-069/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement Industrieln° 12 du 30/06/1990

11 juin 1990n° 11 du 15/06/1990

Décret n° 90-065/PR/PM relatif aux hypotheques maritimes

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-065/PR/PMMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 11 du 15/06/1990

4 juin 1990n° 11 du 15/06/1990

Décret n° 90-064/PR/MI portant ouverture d’une enquéte démographique intercensitaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-064/PR/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 11 du 15/06/1990

17 avr. 1990n° 8 du 30/04/1990

Décret n° 90-044/PR/J portant grace collective a l’occasion de |’ Aid-El-Fitr.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-044/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 8 du 30/04/1990

8 avr. 1990n° 8 du 30/04/1998

Décret n° 90-041/PR/EN organisant le Centre de Recherche, d’Information et Production de I|’Education nationale (CRIPEM).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-041/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 8 du 30/04/1998

28 mars 1990n° 6 du 31/03/1990

Décret n° 90-039/PR/MCTT approuvant le buaget de la Chambre internationale a Commerce et d’Industrie et des Magasins Généraux, l exercice 1990.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-039/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 6 du 31/03/1990

14 mars 1990n° 5 du 15/03/1990

Décret n° 90/022/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1990 de I’Etablissement public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90/022/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 5 du 15/03/1990

14 mars 1990n° 5 du 15/03/1990

Décret n° 90-029/PR/MCTT approuvant et rendant exécutolre le budget primitif 1990 Je l’Office national d’Approvislonnement et de Commeciallisation

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-029/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 5 du 15/03/1990

10 mars 1990n° 5 du 15/03/1990

Décret n° 90-0176/PR/EN portant réorganisation du bureau d’exécution des projet d’éducation de la générale de l’ Education national

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0176/PR/ENMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 5 du 15/03/1990

3 janv. 1990n° 1 du 15/01/1990

Décret n° 90-002/PRE/MCTT Rendant exécutoire la résolution n° 2/89 du 19 novembre 1989 du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-002/PRE/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 1 du 15/01/1990

3 janv. 1990n° 1 du 15/01/1990

Décret n° 90-002/PRE/MCTT Rendant exécutoire !a résolution n° 2/89 du 19 novembre 1989 du conseil d’administration de F Aeroport de Djibouti et portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de l’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-002/PRE/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 1 du 15/01/1990

17 déc. 1989n° 24 du 31/12/1989

Décret n° 89-172/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 05/89 du 27 novembre 1989 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 1990.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-172/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 24 du 31/12/1989

17 déc. 1989n° 24 du 31/12/1989

Décret n° 89-171/PR portant mise en circulation d’une pièce de 500 Francs Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-171/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 24 du 31/12/1989

9 nov. 1989n° 21 du 15/11/1989

Décret n° 89-153/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1990 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-153/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 21 du 15/11/1989

4 nov. 1989n° 21 du 15/11/1989

Décret n° 89-144/PRE relatif aux déplacements des membres du gouvernement par voie aérienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-144/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 21 du 15/11/1989

4 nov. 1989n° 21 du 15/11/1989

Décret n° 89-146/PR/MTR portant suppression de l’article 13 du décret n° 81-103/PR/TR du 4 octobre 1981, portant réglementation du travail des étrangers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-146/PR/MTRMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 21 du 15/11/1989

29 oct. 1989n° 20 du 31/10/1989

Décret n° 89-133/PR/MTPUL définissant les normes des matériaux de construction applicables en République de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-133/PR/MTPULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 20 du 31/10/1989

29 oct. 1989n° 20 du 31/10/1989

Décret n° 89-134/PR/MTPUL portant réglementation de l’importation de la fabrication et de l’utilisation des fournitures et matériaux de construction.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-134/PR/MTPULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 20 du 31/10/1989

29 oct. 1989n° 20 du 31/10/1989

Décret n° 89-136/PR fixant les conditions de rémunération et avantages accordés aux con- tôleurs financiers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-136/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 20 du 31/10/1989

19 oct. 1989n° 20 du 31/10/1989

Décret n° 89-129/PR/INT nommant des officiers d’Etat civil, les chefs de mission diplomatique et les chefs de poste consulaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-129/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 20 du 31/10/1989

22 juil. 1989n° 14 du 31/07/1989

Décret n° 89-104/PR/DEF portant homologation du complexe de tir de MARYAM.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-104/PR/DEFMinistère de la Défense NationalePost-indép.n° 14 du 31/07/1989

22 juil. 1989n° 14 du 31/07/1989

Décret n° 89-098/PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 4/89 du 8 juin 1989 du conseil d’administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-098/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 14 du 31/07/1989

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