Textes officiels

Arrêté n° 21-267-1919 réglementant la coupe du bois dans la Colonie.

Arrêté n° n°54-06-1919 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant la loi du 7 octobre1919 relative à la liquidation des biens faisant l’objet d’une mesure de séquestre de guerre.

Arrêté n° n°56-11-1919 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant le décret du 1° octobre 1919 portant attribution d’une indemnité temporaire ou supplémentaire de solde aux officiers et aux sous-officiers employés militaires.

Arrêté n° n°55-11-1919 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant le décret du 1er octobre 1919 portant création d’une indemnité d’absence temporaire en faveur des officiers et sous-officiers déplacés temporairement avec une troupe aux colonies.

Arrêté n° n°53 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant

Arrêté n° 10-276-1919 promulquané la loi du 2 avril 1949 ainsi que le décret du 26 juillet 4919 relatifs aux unités secondaires de mesure.

Arrêté n° 6-276-1919 promulouant le décret du 7 septembre 14949 relatif à la fixation du taux de la prime afférente aux rensagements de six mois dans les troupes coloniales.

Arrêté n° 5-276-1919 promulguant le décret du 34 août 14919 relatif à l’attribution d’une indemnité de démobilisation aux militaires originaires des colonies.

Arrêté n° 8-276-1919 promulquant le déeret du 28 août 1919 portant attribution aux caporaux et soldats en service aux colonies d’une solde coloniale égale au double de la solde d’Europe.

Arrêté n° 26-276-1919 autorisant la chambre de commerce de Djibouti à mettre en circulation une somme de 47.500 fr. en papier monnaie.

Arrêté n° 25-276-1919 supprimant la taxe sur le pétrole.

Arrêté n° 24-276-1919 complétant l’art. 6 de l’arrété du 29 juin 1919 assujettissant à la patente les porteurs d’eau, les écrivains publics et les blanchisseurs.

Arrêté n° 3-276-1919 promulguant le décret du 23 août 1919 modifiant l’art 1er du décret du 42 juin 1944 relatif à la durée du séjour des colonies.

Arrêté n° 1-276-1919 promulguant le décret du 23 août 4949 portant extention en faveur des fonctionnaires et agents des colonies mobilisés du droit à l’indemnité de départ colonial.

Arrêté n° 23-276-1919 fixant le supplément colonial du personnel du cadre local du secrétariat général.

Arrêté n° 21-276-1919 portant modification aux taux des rations pour les chevaux et les mulets en service à la colonie.

Arrêté n° 22-276-1919 portant modification aux taux des rations des tirailleurs sénégalais et indigènes en service à la colonie.

Arrêté n° 20-276-1919 portant modification à l’art 7 de l’arrêté du 29 décembre 1916 sur la répartition des amendes infligées au titre contentieux.

Arrêté n° 17-276-1919 réorganisant le personnel des officiers et maître de port.

Arrêté n° 18-276-1919 réglant les conditions dans lesquelles les fonctionnaires ou agents des cadres locaux de la colonie peuvent étre mis hors cadres.

Arrêté n° 16-276-1919 portant modification de l’article 53 de l’arrété du 9 septembre 1942 relatif à la composition de la commission de surveillance de la prison.

Arrêté n° 19-276-1919 abrogeant celui du 7 avril 1916 et portant modification à l’article 6 de l’arrêté du 25 février 1946 sur le service des passagers en rade de Djibouti.

Arrêté n° 15-276-1919 modifiant l’arrêté du 47 octobre 1912 concernant les droits de sortie sur les huîtres perlières et autres produits de la mer.

Arrêté n° 14-276-1919 portant la taxe sur l’huile comestible de 6.75 à 6.90.

Arrêté n° n°32 Mutation