Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 430-278-1919 qui rend applicable aux colonies la loi du 22 novembre 1913 portant modification de l’article 34 du code de commerce et l’es articles 27 et 34 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétée par actions.

Arrêté n° 11-270-1919 accordant à titre provisoire la concession de parcelles de terrain au sieur Anderjée Manechchand.

Arrêté n° 20-268-1919 portant dérogation générale à la prohibition de sortie de certaines marchandises.

Arrêté de Promulgation n° 05-268-1919 rendant applicable à toutes les colonies la loi du 46 novembre 1918 relative au sauvetage des épares.

Arrêté n° 19-268-1919 rapportant l’arrêté No 23 du 22 janvier 4919 et fixant à nouveau le prix de diverses denrées de consommation.

Arrêté de Promulgation n° 03-268-1919 la Colonie l’arrêté interministériel du 10 octobre 1918 sur la durée de validité des mandats-poste coloniaux.

Arrêté n° 18-268-1919 relatif aux suppléments temporaires de traitement et indemnités pour charge de famille alloués aux Fonctionnaires de la Côte Française des Somalis présents dans d’autres colonies françaises.

Arrêté n° 17-268-1919 réglementant l’examen à faire subir aux candidats à l’emploi de commis de 3e classe des affaires indigènes.

Arrêté n° 15-268-1919 portant expulsion de la femme Maria Del Val de Paz.

Arrêté n° 16-268-1919 accordant un sursis provisoire au soldat Desrages.

Arrêté n° 13-268-1919 portant ouverture de crédits provisoires au titre du chapitre 34 du budget colonial.

Arrêté n° 14-268-1919 nommant les Assesseurs près le conseil d’appel et les Assesseurs de la Cour criminelle de Djibouti pour l’année 1919.

Arrêté de Promulgation n° 01-268-1919 concernant le rattachement au commissariat aux transports maritimes et à la marine marchande du service des payements à l’extérieur des dépenses de la marine marchande.

Arrêté n° 17-267-1919 promulguant la loi du 15 Janvier 1919 relative à la révision des listes électorales.

Arrêté n° 29-267-1919 accordant une concession perpétuelle au cimetière.

Arrêté n° 27-267-1919 relatif au transfert en France des rastels mortels de M. Geffriaud.

Arrêté n° 28-267-1919 portant augmentation de l’indemnité de vivres accordée à certains gardes de la brigade insigne.

Arrêté n° 26-267-1919 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.

Arrêté n° 15-267-1919 promulguant le décret du 19 novembre 1918 portant modifications aux tarifs des frais de déplacement des militaires isolés dans les Colonies.

Arrêté n° 25-267-1919 rapportant l’arrêté N° 335 du 14 Novembre 1948 et fixant à nouveau le prix de diverses denrées de consommation.

Arrêté n° 13-267-1919 promulguant le décret du 22 Décembre 1918 prohibant la sortie de diverses marchandises.

Arrêté n° 37-267-1919 Mutations

Arrêté n° 24-267-1919 installant dans ses fonctions M. Carron, Secrétaire Général du Gouvernement.

Arrêté n° 23-267-1919 Suppression du sursis provisoire accordé au Sergent-Major Goulhot.

Arrêté n° 22-267-1919 relatif aux honneurs à rendre à M. le Secrétaire General Carron.