Textes officiels

Arrêté n° 362 portant promulgation de a deux décrets du 11 octobre 1918 relatifs à l’institution d’un commissariat spécial chargé du contrôle des militaires et des travailleurs d’origine coloniale.

Arrêté n° 360 supprimant l’indemnité de responsabilité aux agents préposés aur guichets de la poste.

Arrêté n° 358 imposant une surveillance médicale de dix jours à tout voyageur venant d’Abyssinie.

Arrêté n° 349 déterminant l’indication journalière de l’heure légale.

Arrêté n° 348 modifiant la ration des ascaris et des okals des districts.

Arrêté n° 343 fixant la composition de conseil de défense de la Cote Francaise des Somalis.

Arrêté n° 347 portant fermeture provisoire des écoles de garcons et filles.

Arrêté n° 342 interdisant jusqu à nourel ordre l’accès du territoire de la Côte Francaise des Somalis à tout indigène venant d’Ethiopie.

Arrêté n° 390 ARRETE fixant a nouveau le prix de diverses denrées de consommation.

Arrêté n° 04-268-1919 10/10/1918

Arrêté de Promulgation n° 296-263-1918 complétant le décret du 19 octobre 1915 relatif à la nomination à titre provisoire d’administrateurs adjoints de 3éme classe des colonies.

Arrêté n° 298-263-1918 portant renouvellement et prolongation de sursis.

Arrêté de Promulgation n° 295-263-1918 classant les blessures reçues et les maladies contractées devant l’ennemi par les fonctionnaires mobilisés au cours de la guerre actuelle, parmi les blessures et affections énumérées à l’article 55 du décret du 2 mars 1910.

Arrêté de Promulgation n° 293-263-1918 portant dérogation temporaire aux dispositions de l’article 10 du décret du 23 ma 1896 sur l’organisation de l’administration centrale aux colonies.

Arrêté de Promulgation n° 294-263-1918 modifiant pour la durée de la guerre le décret du 24 novembre 1912 relatif au personnel des Secrétariats généraux des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 281-263-1918 appliquant à la Colonie l’article unique de la loi du 1er mai 1905 relative à la poursuite et preuve des délits et contraventions en matière de douane.

Arrêté de Promulgation n° 283-263-1918 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.

Arrêté de Promulgation n° 282-263-1918 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.

Arrêté n° 291-263-1918 portant fixation du prix de remboursement de la journée d’hôpital des militaires indigènes.

Arrêté n° 290-263-1918 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie.

Arrêté n° 289-263-1918 réglementant la sortie des marchandises par boutres à destination de Port-Soudan.

Arrêté n° 292-263-1918 portant règlementation des cessions de médicaments délivrés aux fonctionnaires en service dans la Colonie.

Arrêté n° 276-263-1918 étendant aux actes et jugements passés ou rendus au Maroc le principe de l’imputation réciproque des droits de timbre et d’enregistrement perçus en France et dans la Colonie.

Arrêté n° 7-266-1918 promulguant la Loi du 23 août 1918 étendant aux personnels civils rétribués sur les budgets Généraux ou spéciaux des Colonies et pays de protectorat relevant du Ministère des Colonies le bénéfice de l’article 12 de la loi du 4 août 1917.

Arrêté n° 5-266-1918 promulguant l’arrêté ministériel du 30 Octobre 1918, abrogeant en ce qui concerne les toiles huilées, les dispositions de l’arrêté du 30 Juin 1918.