Textes officiels

Arrêté n° No 4o1. Arrêté du 31 décembre 1917 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local de l’exercice 1918.

Arrêté n° 3-257-1918 le 27 décembre 1917.

Arrêté n° 1-257-1918 le 27 décembre 1917.

Arrêté n° No 384.-12-1917 Arrêté du 18 décembre 1917 portant renouvellement de sursise d’appel à des réservistes appartenant à l’armée territoriale

Arrêté n° No 379. Arrêté du 14 décembre 1917 accordant un secours à Madame CARRO, mère de M. Le Carros, administrateur-adjoint des colonies, mort au Champ d’honneur.

Arrêté n° No 376. Arrêté du 12 décembre 1917 modifiant l’article 4 de l’arrêté du 30 septembre 1912. (Indemnité de cherté de vivres).

Arrêté n° No 371. Arrêté du 4 décembre 1917 autorisant la Colonie à prélever une somme de 313,845 fr sur la caisse de réserve pour souscrire à l’emprunt national 4 0,0.

Arrêté n° No 374 bis . Arrêté du 4 décembre 1917, promulguant dans la Colonie la loi du 25 juin 1902 sur le bail emphytéotique

Arrêté n° No 369, Arrêté du 4 décembre autorisant le Sieur Syed Haïssa à céder au Sieur Ali COUBECHE les droits qu’il détient sur le lot No 129 du plan cadastral de Djibouti

Arrêté n° No 368.-12-1917 Arrêté du 3 décembre 1917 portant renouvellement du sursis d’appel accordé à M. Carichiopoulo. (Jacques).

Arrêté n° 07-253-1917 promulguant l’arrêté ministériel du S octobre 1917 abrogeant les dispositions de l’arrêté du 23 avril 1945 en ce qui concerne le mare de pommes.

Arrêté n° 05-253-1917 promulguant la loi du 12 octobre 49417 portant ratification de divers décrets ayant pour objet de prohiber la sortie où la réexportation des Colonies ou Protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.

Arrêté n° 09-253-1917 promulguant la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l’ivresse publique et Sur la police des débits de boissons.

Arrêté n° 17-256-1918 15 novembre 1917

Arrêté n° 01-253-1917 promulguant le décret du 24 Septembre 191 7, relatif à l’application de l’article 40 de la loi du 10 août 1917 (affectation aux unités combattantes des mobilisés appartenant à l’armée active et à la réserve de l’active)

Arrêté n° 334-252-1917 mettant en sursis d’appel M. Marill, chef de maison .

Arrêté n° 331-252-1917 relatif à la vente du « Djibouti à M. Répici.

Arrêté n° 332-252-1917 relatif a la Driseé de service de M. Bondeau, président du Tribunal de première instance et à la nomination de M. Darrigrand aux fonctions de juge suppléant prés le dit Tribunal.

Arrêté de Promulgation n° 326-250-1917 l’arrêté ministériel du 14 août 1917, rapportant en ce qui concerne l’acétyle cellulose les dispositions de l’arrêté ministériel du 12 février 1916.

Arrêté n° 327bis-252-1917 déterminant les conditions d’application de la loi du 10 aout 1947.

Arrêté n° 325-252-1917 le décret du 2 juillet 1917 et l’arrêté ministériel du même mois établissant l’obligation de la déclaration des biens et intérêts privés en pays ennemis où occupés par l’ennemi.

Arrêté n° 324-252-1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 20 janvier 1917 susvisé en ce qui concerne les plaques et papiers photographiques.

Arrêté n° 08-253-1917 06 octobre 1917

Arrêté n° 322-252-1917 autorisant M. de Monfreid à d’exploiter les bois de palétuviers existant aux iles Moucha.

Arrêté n° 321-252-1917 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.