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Textes officiels

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7 juil. 1986n° 13 du 14/08/1986

Décret n° 86-064/PR/MI prescrivant la suspension provisoire d’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la Conduite des Véhicules.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-064/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 13 du 14/08/1986

23 juin 1986n° 13 du 14/08/1986

Décret n° 86-056/PR/EN portant modification du décret n° 80-069/PR/EN du 14 juin 1980 sur l’Organisation de l’École Normale d’Instituteurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-056/PR/ENMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 13 du 14/08/1986

12 juin 1986n° 11 du 15/07/1986

Décret n° 86-052/PR/MADR portant application de la loi n° 154/AN/1ère L du 11 juin 1985 organisant l’administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-052/PR/MADRMinistère de L'agriculture et du Développement RuralPost-indép.n° 11 du 15/07/1986

3 juin 1986n° 11 du 15/07/1986

Décret n° 86-050PR/MCTT portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-050PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 11 du 15/07/1986

26 mai 1986n° 12 du 31/07/1986

Décret n° 86-049/PRE/FIN portant classement des paieries du Trésor, fixant l’indemnité mensuelle de responsabilité et le montant du cautionnement à constituer.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-049/PRE/FINPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 12 du 31/07/1986

8 mai 1986n° 8 du 31/05/1986

Décret n° 86-040/PR/MCTT/EPH Portant création d’une commission des hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-040/PR/MCTT/EPHMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 8 du 31/05/1986

8 mai 1986n° 8 du 31/05/1986

Décret n° 86-041/PR/FIN modifiant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 portant réglementation des avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-041/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 8 du 31/05/1986

28 avr. 1986n° 8 du 31/05/1986

Décret n° 86-038/PRE rectificatif au décret n° 86-013/PRE portant création de l’Ordre national du 27 juin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-038/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 8 du 31/05/1986

17 avr. 1986n° 7 du 15/05/1986

Décret n° 86-033/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1986 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-033/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 7 du 15/05/1986

10 avr. 1986n° 6 du 30/04/1986

Décret n° 86-029/PR portant création de charges d’huissier de justice en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-029/PRMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 6 du 30/04/1986

18 mars 1986n° 6 du 30/04/1986

Décret n° 86-017/PR/MI déclarant la perte de la nationalité djiboutienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-017/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 6 du 30/04/1986

6 mars 1986n° 3 du 16/03/1986

Décret n° 86-015/PR approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1986 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-015/PRMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 3 du 16/03/1986

6 mars 1986n° 4 du 31/03/1986

Décret n° 86-013/PRE créant l’Ordre national du 27 juin 1977.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-013/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 31/03/1986

1 mars 1986n° 3 du 16/03/1986

Décret n° 86-011/PR/MCTT Rendant exécutoire la résolution n° 2/86 du 4 janvier 1986 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant l’approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1986 d’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-011/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 3 du 16/03/1986

11 janv. 1986n° 1 du 16/01/1986

Décret n° 86-003/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 05/85 du 18 décembre 1935 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif pour l’exercice 1986.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-003/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 1 du 16/01/1986

11 janv. 1986n° 1 du 16/01/1986

Décret n° 86-004/PR/INT Rendant exécutoire la délibération n° 06/85 du 18 décembre 1985 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant réaménagement et réactualisation des tarifs des télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-004/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 1 du 16/01/1986

9 déc. 1985n° 11 du 31/12/1985

Décret n° 85-116/PR approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1986 de l’Office de Développement du Tourisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-116/PRMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 11 du 31/12/1985

30 nov. 1985n° 11 du 31/12/1985

Décret n° 85-113/PRE portant création du comité d’organisation de l’assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’IGADD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-113/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 11 du 31/12/1985

9 nov. 1985n° 10 du 30/11/1985

Décret n° 85-109/PRE définissant les conditions de vente des 298 logements de Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-109/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 10 du 30/11/1985

5 nov. 1985n° 10 du 30/11/1985

Décret n° 85-108/PRE/INT pris pour l’application de la loi n° 167 du 11 septembre 1985 portant création d’un compte épargne au bénéfice des fonctionnaires de la Force nationale de Sécurité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-108/PRE/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 10 du 30/11/1985

28 oct. 1985n° 9 du 31/10/1985

Décret n° 85-103/PR/AG portant sur la protection de la faune et des fonds sous-marins et modifiant le décret n° 80-062.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-103/PR/AGMinistère de L'agriculture et du Développement RuralPost-indép.n° 9 du 31/10/1985

23 oct. 1985n° 9 du 31/10/1985

Décret n° 85-102/PRE portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-102/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 9 du 31/10/1985

23 oct. 1985n° 9 du 31/10/1985

Décret n° 85-101/PR/MCTT définissant les mesures à mettre en œuvre pour promouvoir le tourisme en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-101/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 9 du 31/10/1985

16 oct. 1985n° 9 du 31/10/1985

Décret n° 85-097/PRE portant clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-097/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 9 du 31/10/1985

14 oct. 1985n° 9 du 31/10/1985

Décret n° 85-095/PRE portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-095/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 9 du 31/10/1985

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