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Textes officiels

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26 sept. 1986n° 16 du 30/09/1986

Décret n° 86-080/PR/INT modifiant et complétant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-080/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 16 du 30/09/1986

11 sept. 1986n° 16 du 30/09/1986

Décret n° 86-088/PR/FIN modifiant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 portant réglementation des avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-088/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 16 du 30/09/1986

6 sept. 1986n° 16 du 30/09/1986

Décret n° 86-083/PR/MCTT/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget rectifié, exercice 1986 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-083/PR/MCTT/EPHMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 16 du 30/09/1986

3 août 1986n° 14 du 31/08/1986

Décret n° 86-075/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/86 du 2 juillet 1986 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-075/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 14 du 31/08/1986

3 août 1986n° 14 du 31/08/1986

Décret n° 86-074/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 3/86 du 2 juillet 1986 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour 1986.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-074/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 14 du 31/08/1986

3 août 1986n° 14 du 31/08/1986

Décret n° 86-073/PR/PM portant création d’une annexe du L.E.P à Ali-Sabieh et dévolution de biens.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-073/PR/PMMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 14 du 31/08/1986

9 juil. 1986n° 13 du 14/08/1986

Décret n° 86-065/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins Généraux, exercice 1986.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-065/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 13 du 14/08/1986

7 juil. 1986n° 13 du 14/08/1986

Décret n° 86-064/PR/MI prescrivant la suspension provisoire d’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la Conduite des Véhicules.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-064/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 13 du 14/08/1986

23 juin 1986n° 13 du 14/08/1986

Décret n° 86-056/PR/EN portant modification du décret n° 80-069/PR/EN du 14 juin 1980 sur l’Organisation de l’École Normale d’Instituteurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-056/PR/ENMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 13 du 14/08/1986

12 juin 1986n° 11 du 15/07/1986

Décret n° 86-052/PR/MADR portant application de la loi n° 154/AN/1ère L du 11 juin 1985 organisant l’administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-052/PR/MADRMinistère de L'agriculture et du Développement RuralPost-indép.n° 11 du 15/07/1986

3 juin 1986n° 11 du 15/07/1986

Décret n° 86-050PR/MCTT portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-050PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 11 du 15/07/1986

26 mai 1986n° 12 du 31/07/1986

Décret n° 86-049/PRE/FIN portant classement des paieries du Trésor, fixant l’indemnité mensuelle de responsabilité et le montant du cautionnement à constituer.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-049/PRE/FINPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 12 du 31/07/1986

8 mai 1986n° 8 du 31/05/1986

Décret n° 86-041/PR/FIN modifiant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 portant réglementation des avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-041/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 8 du 31/05/1986

8 mai 1986n° 8 du 31/05/1986

Décret n° 86-040/PR/MCTT/EPH Portant création d’une commission des hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-040/PR/MCTT/EPHMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 8 du 31/05/1986

28 avr. 1986n° 8 du 31/05/1986

Décret n° 86-038/PRE rectificatif au décret n° 86-013/PRE portant création de l’Ordre national du 27 juin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-038/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 8 du 31/05/1986

17 avr. 1986n° 7 du 15/05/1986

Décret n° 86-033/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1986 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-033/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 7 du 15/05/1986

10 avr. 1986n° 6 du 30/04/1986

Décret n° 86-029/PR portant création de charges d’huissier de justice en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-029/PRMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 6 du 30/04/1986

18 mars 1986n° 6 du 30/04/1986

Décret n° 86-017/PR/MI déclarant la perte de la nationalité djiboutienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-017/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 6 du 30/04/1986

6 mars 1986n° 4 du 31/03/1986

Décret n° 86-013/PRE créant l’Ordre national du 27 juin 1977.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-013/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 31/03/1986

6 mars 1986n° 3 du 16/03/1986

Décret n° 86-015/PR approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1986 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-015/PRMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 3 du 16/03/1986

1 mars 1986n° 3 du 16/03/1986

Décret n° 86-011/PR/MCTT Rendant exécutoire la résolution n° 2/86 du 4 janvier 1986 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant l’approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1986 d’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-011/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 3 du 16/03/1986

11 janv. 1986n° 1 du 16/01/1986

Décret n° 86-003/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 05/85 du 18 décembre 1935 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif pour l’exercice 1986.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-003/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 1 du 16/01/1986

11 janv. 1986n° 1 du 16/01/1986

Décret n° 86-004/PR/INT Rendant exécutoire la délibération n° 06/85 du 18 décembre 1985 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant réaménagement et réactualisation des tarifs des télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-004/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 1 du 16/01/1986

9 déc. 1985n° 11 du 31/12/1985

Décret n° 85-116/PR approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1986 de l’Office de Développement du Tourisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-116/PRMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 11 du 31/12/1985

30 nov. 1985n° 11 du 31/12/1985

Décret n° 85-113/PRE portant création du comité d’organisation de l’assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’IGADD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-113/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 11 du 31/12/1985

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