Textes officiels

DELIBERATION n° 281 portant remaniement du budget annexe du port de Djibouti pour l’exercice 1961

DELIBERATION n° 280 rendant exécutoires les délibérations n°279 à 281 de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis en date du 30 décembre 1961

Arrêté n° 1465 portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis..

Décision n° 1461 Décisions concernant les services territoriaux.

Circulaire n° DU 29 DECEMBRE 1961 relative à l’application du décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure

Ordonnance n° 58-1371 tendant à renforcer la protection des installations d’importance vitale

Arrêté n° 1444 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté de Promulgation n° 1452 Arrêté de promulgationf n° 1452 du 27 décembre 1961

Arrêté n° 1443. portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 1441 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget du ministère des Armées «section commune service d’outre-mer » gestion 1962

Arrêté n° 1439 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 780 du 1° juillet 1961 pris à l’encontre de Ahmed Aden Abdi.

Arrêté n° 1434 fixant les attributions du Service des Affaires administratives d’État

Arrêté n° 61/134/SPCG portant clôture de la session budgétaire de l’Assemblée territoriale et ouverture d’une session extraordinaire

Arrêté n° 1440 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 662 du 9 juin 1960 pris à l’encontre de Fatma Mohamed Omar de nationalité éthiopienne.

Arrêté n° 1436 portant nomination d’un conseiller titulaire près le Conseil du contentieux administratif.

Ordonnance n° 58-1306 portant modification du régime de l’adoption et de la légitimation adoptive

Ordonnance n° 53-1307 supprimant l’envoi en possession du conjoint survivant

Arrêté n° 61/133/SPCG accordant à M. Assowe (Ali) un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Ambouli

Arrêté n° 1432 portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis.

Décision n° 1426 Décisions concernant les services territoriaux.

Décret n° 61-1408 complétant et. modifiant le code de la nationalité française et relative à diverses dispositions concernant la nationalité française (J.O.R.F. du 23 décembre 1961, p. 11819).

Loi n° 60-1370 modifiant et complétant l’article 344 du code civil relatif à l’adoption

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 1414 portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1413 portant création d’une caisse d’avance en fixant le montant maxi-mum et désignant le régisseur de cette avance

Décision n° 1325 du 20 décembre 1960 :