Textes officiels

Arrêté n° 62/53/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux des Contributions.

Arrêté n° 62/5/SPCG accordant une indemnité compensatrice de logement aux fonctionnaires des cadres territoriaux titulairës des emplois de maîtres de l’éducation surveillée.

Décret n° 62-62 relatif aux modalités de recrutement de l’Armée- Outre-Mer. (J.O.R.F, du 23 janvier 1962, p. 765.)

Arrêté n° 22 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 27 DU 8 JANVIER 1962

Arrêté n° 28 modifiant l’arrêté n° 1081 du 13 mai 1959, fixant la composition de la Commission chargée du contrôle de films et disques

Arrêté n° 62/3/SPCG fixant les attributions du Service des Affaires administratives territoriales

Arrêté n° 62/1/SPCG fixant le taux des indemnités forfaitaires de garde et de permanence dans les formations de la Santé Publique.

Arrêté n° 62/2/SPCG fixant le taux des indemnités de garde et de permanence allouées aux sous-officiers infirmiers du Corps de Santé des Troupes de Marine et aux sages-femmes résidentes.

Arrêté n° 62/2/SPCG fixant le taux des indemnités de garde et de permanence allouées aux sous-officiers infirmiers du Corps de Santé des Troupes de Marine et aux sages-femmes résidentes.

Arrêté n° 62/4/SPCG modifiant l’arrêté n° 1457 du 17 décembre 1954 relatif aux débits de boissons

Arrêté n° 62/1/SPCG fixant le taux des indemnités forfaitaires de garde et de permanence dans les formations de la Santé Publique.

Arrêté n° 61/1/SPCG fixant le taux des indemnités forfaitaires de garde et de permanence dans les formations de la Santé Publique

Arrêté n° 17 portant désignation pour l’année 1962 des assesseurs des tribunaux autochtones

Décision n° 14 du 5 janvier 1962 :

Arrêté n° 13 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Rectificatif n° 10 du 4 janvier 1962

Arrêté n° 9 portant nomination pour l’année 1962 des Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti

Décision n° 6 du 3 janvier 1962 :

Arrêté n° 2 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 1 du 2 janvier 1962 :

Arrêté n° 1475 portant majoration des taux désole du personnel de la milice et créant une indemnité de risque.

Arrêté n° 1469 rendant exécutoires les délibérations n° 279 à 281 de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis en date du 30 décembre 1961

Arrêté de Promulgation n° 1472 Arrêté de promulgation n° 1472 du 30 décembre 1961.

DELIBERATION n° 281 portant remaniement du budget annexe du port de Djibouti pour l’exercice 1961