Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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2 498 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 53-681 portant amnistie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 53-662 modifiant et complétant les dispositions du Code de la pharmacie concernant l’Ordre national des pharmaciens et les rendant applicables aux Territoires d’Outre-Mer, au Togo et au Cameroun.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 53-516 rendant applicable dans les Territoires d’Outre-Mer, au Cameroun et au Togo, la loi du 24 mai 1951 modifiant les articles 196 et 234 du Code d’instruction criminelle.
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Loi n° 53-225 relative à la commémoration de l’Armistice du 8 mai 1945 (1)
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 53-82 rendant applicables dans les territoires d’outre-mer, au Cameroun et au Togo, la loi du 23 novembre 1950 modifiant les articles 381 et 386 et abrogeant l’article 385 du Gode pénal et la loi du 24 mai 1951 modifiant les articles 383 et 384 du même code (1).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 53-81 modifiant l’article 592 du coda d’instruction criminelle et rendant applicables aux territoires d’outre-mer, au Cameroun et au Togo, les articles 590 à 599 inclus et 619 à 634 du même code
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 53-81 modifiant l’article 592 du coda d’instruction criminelle et rendant applicables aux territoires d’outre-mer, au Cameroun et au Togo, les articles 590 à 599 inclus et 619 à 634 du même code (1).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 1-437-1933 portant : 1° ouverture, sur l’exercice 1933, de crédits provissoires applicables au mois de février 1933; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 53-27 modifiant l’article 247 du Code pénal (1)
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 53-27 modifiant l’article 247 du Code pénal (1).
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Loi n° 52-1322 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d’outre-mer (1).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 52-1313 modifiant l’article 1er du Code des Pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
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Loi n° 50-1479 rendant applicables dans les Territoires d’Outre-Mer et les Territoires sous tutelle du Cameroun et du Togo, les dispositions de la loi du 20 décembre 1884 concernant la répression des infractions à la convention internationale du 14 mars 1884 relative à la protection dès câbles sous-marins.
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Loi n° 52-332 relative aux entreprises de crédit différé.
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Loi n° 51-443 modifiant l’ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, chirurgien-dentiste et de sage-femme.
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Loi n° 52-345 rendant applicable, dans les Territoires d’Outre-Mer, au Togo et Cameroun, la loi du 11 février 1951 abrogeant les dispositions législatives qui, en matière de droit commun, suppriment ou limitent le droit qui appartient aux juges d’accorder le sursis aux peines qu’ils prononcent et de faire bénéficier le coupable des circonstances atténuantes.
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Loi n° 52-151 rendant applicable dans les Territoires d’Outre-Mer, au Cameroun et au Toro. l’article 248 du Code général.
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Loi n° 52-33 instituant dans les territoires d’outre-mer, au Togo et au Cameroun, un système de perception immédiate d’amendes forfaitaires pour certaines contraventions de simple police.
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Loi n° 52-1 relative au développement des. crédits affectés aux dépenses d’équipement des services civils pour l’exercice 1952.
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Loi n° 20 DECEMBRE 1884 concernant la répression des infractions à la convention internationale du 14 mars 1884 concernant la protection des câbles sous-marins.
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Loi n° 51-1093 étendant aux territoires d’outre-mer, au Togo et au Cameroun, les dispositions de la loi n° 48-1979 du 31 décembre 1948 modifiant l’article 13 de la loi du 22 juillet 1867 sur la contrainte par corps.
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Loi n° 51-955 portant abrotion du deuxième alinéa de l’article 4 de la loi du 16 novembre 1912, modifiant l’article 340 du Code civil.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 51-955 portant abrogation du deuxième alinéa de l’article 4 de la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil (1).
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Loi n° 24 relative aux comptes spéciaux du Tresser
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Loi n° 51-586 relative à l’élection des députés de l’Assemblée Nationale dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer.
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