Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 60-1370 modifiant et complétant l’article 344 du code civil relatif à l’adoption
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 67-1262 relative à la police des épaves maritimes
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Loi n° 61-823 portant extension aux territoires d’Outre-Mer de diverses ordonnances ayant modifié des articles du code civil ou des lois intéressant le statut civil de droit commun.
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Loi n° 61-818 modifiant, en ce qui concerne les territoires d’outre-mer, l’ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 relative à l’élection des sénateurs.
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Loi n° 61-824 relative à l’extension aux territoires d’outre-mer de la loi n° 601370 du 21 décembre 1960, modifiant et complétant l’article 344 du code civil relatif à l’adoption, à l’extension et à l’adaptation à ces territoires de l’article de l’ordonnance n° 58-1396 du 23 décembre 1958, portant modification du régime de l’adoption et de la légitimation adoptive.
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Loi n° 61-819 modifiant l’ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale représentant les territoires d’outre-mer, modifiée.
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Loi Organique n° 61-817 modifiant l’ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition et à la durée des pouvoirs de l’Assemblée nationale et abrogeant l’ordonnance n° 59-225 du 4 février 1959 portant loi organique relative au nombre des députés à l’Assemblée nationale pour les territoires d’outre-mer.
Loi Organique n° 61-816 modifiant, en ce qui concerne les territoires d’outre-mer, l’ordonnance n° 59-259 du 4 février 1959 complétant et modifiant l’ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs.
Loi n° 61-802 rendant applicables aux territoires d’outre-mer les dispositions de l’ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 sur la protection des installations d’importance vitale.
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Loi n° 60-1374 1e l’approbation de l’accord instituant l’Association internationale de développement; 2e la participation financière de la France à cette association (1).
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Loi n° 60-1166 modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime et celle du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande (J.O.R.F. du 3 novembre 1960, p. 9875)
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Loi n° 60-752 portant modification de certaines dispositions du code de la nationalité.
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Loi n° 54-11 sur la sauvegarde de la vie en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.
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Loi n° 53-1090 interdisant les procédés de vente dits «à la boule de neige »
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Loi n° 53-681 portant amnistie (Rectificatif au J. O. du 7 août 1953).
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Loi n° 53-681 portant amnistie.
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Loi n° 53-662 modifiant et complétant les dispositions du Code de la pharmacie concernant l’Ordre national des pharmaciens et les rendant applicables aux Territoires d’Outre-Mer, au Togo et au Cameroun.
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Loi n° 53-516 rendant applicable dans les Territoires d’Outre-Mer, au Cameroun et au Togo, la loi du 24 mai 1951 modifiant les articles 196 et 234 du Code d’instruction criminelle.
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Loi n° 53-225 relative à la commémoration de l’Armistice du 8 mai 1945 (1)
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Loi n° 53-82 rendant applicables dans les territoires d’outre-mer, au Cameroun et au Togo, la loi du 23 novembre 1950 modifiant les articles 381 et 386 et abrogeant l’article 385 du Gode pénal et la loi du 24 mai 1951 modifiant les articles 383 et 384 du même code (1).
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Loi n° 53-81 modifiant l’article 592 du coda d’instruction criminelle et rendant applicables aux territoires d’outre-mer, au Cameroun et au Togo, les articles 590 à 599 inclus et 619 à 634 du même code
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Loi n° 53-81 modifiant l’article 592 du coda d’instruction criminelle et rendant applicables aux territoires d’outre-mer, au Cameroun et au Togo, les articles 590 à 599 inclus et 619 à 634 du même code (1).
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Loi n° 1-437-1933 portant : 1° ouverture, sur l’exercice 1933, de crédits provissoires applicables au mois de février 1933; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics.
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Loi n° 53-27 modifiant l’article 247 du Code pénal (1).
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Loi n° 53-27 modifiant l’article 247 du Code pénal (1)
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