Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 845 textes
DELIBERATION n° 214 rendant exécutoires les délibérations n° 214 à 220 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 23 mars 1961.
DELIBERATION n° 219 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S.
DELIBERATION n° 220 accordant à M. Assoue Wais la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 4
Arrêté n° 328 étendant les dispositions de l’arrêté n° 857 du 30 août 1938 aux fourrières des chefs-lieux de cercles et postes administratifs créées par décision des Commandants de Cercle .
Décision n° 327/ITLS concernant les services d’Etat.
Rectificatif n° 757 portant intégration dans le nouveau cadre territorial des plantons, le fonction naires appartenant à l’ancien corps des plantons
Arrêté n° 61/36/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. en 1961.
Décision n° 259 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 321 relatif au service de l’alimentation de la troupe et des animaux dans les départements d’Outre-Mer et Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer (titre II, art. 86).
Arrêté n° 322 portant à 300.000 francs le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition du Régisseur comptable de la prison civile de Djibouti.
Décision n° 326 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 323 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
Décision n° 317 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 318 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le Cercle de Djibouti, exercice 1961.
Décision n° 319 concernant les services d’Etat.
Décision n° 320 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 316 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .
Décision n° 315 concernant les services d’Etat.
Décision n° 310/ITLS concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 313 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. n° 206, 208 et 209 du 11 mars et n° 210, 211, 212 et 213 du 15 mars 1961.
Décision n° 314 concernant les services d’Etat.
DELIBERATION n° 213 portant financement d’un marché de forages
DELIBERATION n° 210 rendant exécutoire les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S
Décision n° 309 concernant les services d’Etat.
DELIBERATION n° 212 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget annexe du port, chapitre 2-1-3 de 3.890.000 francs destiné à couvrir la suppression de l’équivalence pour les équipes de roulement.