Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Arrêté n° 61/38/SPCG ordonnant une enquête administrative en vue de l’expropriation pour cause d’utilité publique d’un terrain sis à Djibouti destiné à l’installation de la Garde territoriale .
Arrêté n° 61/39/SPCG portant nomination du médecin Lieutenant-colonel Bouche dans les fonctions de Directeur du Service territorial de la Santé publique.
Décision n° 347 concernant les services d’Etat.
Décision n° 348 concernant les services d’Etat.
Décision n° 345 concernant les services d’Etat.
Décision n° 349 concernant les services d’Etat.
Décision n° 343 CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 344/ITLS désignant le médécin-Commandant Gentile en qualité de Médecin Inspecteur du Travail de la C.F.S.
Arrêté n° 342 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 339 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. n° 214, 215, 216, 217, 218, 219 et 220.
Décision n° 340 concernant les services d’Etat.
Décision n° 341 concernant les services d’Etat.
Décision n° 338 concernant les services d’Etat.
Décision n° 337 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 330 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
DELIBERATION n° 220 accordant à M. Assoue Wais la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 4
Arrêté n° 331 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .
DELIBERATION n° 219 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S.
Décision n° 335 concernant les services d’Etat.
Décision n° 333 concernant les services d’Etat.
Décision n° 336 concernant les services d’Etat.
Décision n° 332 concernant les services d’Etat.
DELIBERATION n° 215 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S.
DELIBERATION n° 214 rendant exécutoires les délibérations n° 214 à 220 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 23 mars 1961.
DELIBERATION n° 217 accordant à M. Gardoni la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, boulevard Bonhoure