Textes officiels

Arrêté n° 60/94/SPCG relatif à l’intérim du Directeur de l’Office de Main-d’œuvre.

Arrêté n° 60/97/SPCG complétant l’arrêté n° 1199 du 6 octobre 1954 prévoyant la fourniture en location-vente d’appareils de ventilation

Arrêté n° 60/98/SPCG complétant l’arrêté n° 101/SPCG du 13 septembre 1958 prévoyant la fourniture en location-vente de réfrigérateurs aux agents de l’Administration.

Arrêté n° 1315 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1316 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1314 arrêté de promulgation n° 1314.

Décision n° 1311 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1313 désignant, pour l’année 1961, les membres de la Commission de surveiïllance et de contrôle des soins médicaux et pharmaceutiques, dûs aux bénéficiaires de l’article L. 115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

Arrêté n° 1312 arrêté de promulgation n° 1312.

Décision n° 1308 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1309 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1306 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1302 arrêté de promulgation n° 1302.

Décret n° 60-1324 portant organisation du scrutin pour le référendum.

Décret n° 60-1326 fixant les conditions d’application dans les territoires d’outre-mer des dispositions du décret n° 60-1324 du 13 décembre 1960 portant organisation du scrutin pour le référendum.

Arrêté n° 1303 portant composition de Ia Commission d’examen d’aptitude professionnelle aux emplois réservés de 2e catégorie, pendant l’année 1961,

Décision n° 1304 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1300 Décisions concernant les Ministères

Décret n° 60-1319 portant adaptation aux départements d’outre-mer et territoires d’outre-mer des dispositions du décret n° 60-1318 du 8 décembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques pourront participer à la campagne en vue du référendum.

Décision n° 1301 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 60/92/SPCG déterminant les logements de fonction et ceux à affectation permanente réservés à des fonctionnaires

Arrêté n° 10 DÉCEMBRE 1969 fixant les conditions dans ’esquelles les militaires servant dans les départements algériers, les départements des Oasis et de la Saoura, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans les territoires d’outre-mer, pourront, à l’occasion du référendum, exercer leur droit de vote, au lieu de stationnement de leur unité.

Arrêté n° 1298 Arrêté de promulgation n° 1298.

Décision n° 1297 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1295 Décisions concernant les Services Etat