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Textes officiels

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22 mai 2004n° 10 du 30/05/2004

Arrêté n° 2004-0388/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2004 de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0388/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 10 du 30/05/2004

17 mai 2004n° 10 du 30/05/2004

Arrêté n° 2004-0360/PRE portant approbation du Budget du CERD pour l’Exercice 2004.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0360/PREPrésidence de la Républiquen° 10 du 30/05/2004

17 mai 2004n° 10 du 30/05/2004

Arrêté n° 2004-0361/PR/MID modifiant l’Arrêté n° 86-0898/MINT du 06 juillet 1986 portant création du Poste Administratif de Damerjog.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0361/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 10 du 30/05/2004

17 mai 2004n° 10 du 30/05/2004

Arrêté n° 2004-0362/PR/MID portant Organisation et Fonctionnement du District d’Arta.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0362/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 10 du 30/05/2004

16 mai 2004n° 10 du 30/05/2004

Arrêté n° 2004-0354/PRE autorisation des transaction immobilières.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0354/PREPrésidence de la Républiquen° 10 du 30/05/2004

8 mai 2004n° 9 du 15/05/2004

Arrêté n° 2004-0335/PRE portant création du comité de pilotage du projet de Renforcement des Capacités de la Gouvernance Financière et du Contrôle auprès de l’Inspection Générale d’État et nomination de ses membres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0335/PREPremier Ministren° 9 du 15/05/2004

4 mai 2004n° 9 du 15/05/2004

Arrêté n° 2004-0329/PR/MENESUP portant organisation d’un concours pour le recrutement des Maîtres d’Enseignement Spécial de l’arabe pour l’année scolaire 2003-2004.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0329/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 9 du 15/05/2004

28 avr. 2004n° 8 du 30/04/2004

Arrêté n° 2004-0315/PRE/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0315/PRE/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 8 du 30/04/2004

22 avr. 2004n° 8 du 30/04/2004

Arrêté n° 2004-0307/PR/MCI portant création d’un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0307/PR/MCIMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 8 du 30/04/2004

22 avr. 2004n° 8 du 30/04/2004

Arrêté n° 2004-0309/PR/MESN fixant les conditions et modalités de calcul de la pension proportionnelle pour les travailleurs relevant du régime général de retraite géré par l’OPS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0309/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 8 du 30/04/2004

22 avr. 2004n° 8 du 30/04/2004

Arrêté n° 2004-0310/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2004 du Pôle Universitaire de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0310/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 8 du 30/04/2004

17 avr. 2004n° 8 du 30/04/2004

Arrêté n° 2004-0280/PR/MENESUP portant composition et définition des missions des Inspecteurs de l’Éducation Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0280/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 8 du 30/04/2004

13 avr. 2004n° 7 du 15/04/2004

Arrêté n° 2004-0247/PR/MHUEAT portant adoption du projet du budget Prévisionnel 2004 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0247/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 7 du 15/04/2004

3 avr. 2004n° 7 du 15/04/2004

Arrêté n° 2004-0214/PR/MDN fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la Gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0214/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 7 du 15/04/2004

1 avr. 2004n° 7 du 15/04/2004

Arrêté n° 2004-0206/PR/MEFPP portant Attribution à la Société Djibouti Marina SARL, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0206/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 7 du 15/04/2004

1 avr. 2004n° 7 du 15/04/2004

Arrêté n° 2004-0207/PR/MHUEAT approuvant le bilan d’ouverture du Fonds de l’Habitat arrêté à la date du 1er janvier 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0207/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 7 du 15/04/2004

16 mars 2004n° 6 du 31/03/2004

Arrêté n° 2004-0133/PR/MEFPP accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise derrière le Stade Municipal à la société «DJIB – MEDIA & ENTERTAINMENT CITY».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0133/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 6 du 31/03/2004

16 mars 2004n° 6 du 31/03/2004

Arrêté n° 2004-0134/PR/MERN portant permis d’exploration et d’exploitation minières accordé à la «Compagnie Nouvelle de Commerce».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0134/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 6 du 31/03/2004

6 mars 2004n° 5 du 15/03/2004

Arrêté n° 2004-0128/PR/MCIA portant approbation du Budget prévisionnel de la Chambre de Commerce de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’année 2004.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0128/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 5 du 15/03/2004

24 févr. 2004n° 4 du 29/02/2004

Arrêté n° 2004-0109/PR/MCCPT portant adoption du Budget Prévisionnel 2004 de l’Imprimerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0109/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 4 du 29/02/2004

24 févr. 2004n° 4 du 29/02/2004

Arrêté n° 2004-0110/PR/MHUEAT portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2004 de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0110/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 4 du 29/02/2004

22 févr. 2004n° 4 du 29/02/2004

Arrêté n° 2004-0103/PR/MESN portant approbation du Budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’Exercice 2004.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0103/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 4 du 29/02/2004

22 févr. 2004n° 4 du 29/02/2004

Arrêté n° 2004-103/PR/MESN portant approbation du Budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’Exercice 2004.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-103/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 4 du 29/02/2004

15 févr. 2004n° 3 du 15/02/2004

Arrêté n° 2004-0099/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la «Radio-Télévision de Djibouti» pour l’exercice 2004.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0099/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 3 du 15/02/2004

25 janv. 2004n° 2 du 31/01/2004

Arrêté n° 2004-0065/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain au Port à la Zone Franche de DORALEH.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0065/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2 du 31/01/2004

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