Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 03-244-1917 sur l’état de siège, 9 et 11 Août 1849.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 01-244-1917 EXTRAIT de la Loi du 30 Décembre 1910.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 12-232-1926 LOI relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1917.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° n°41 LOI ratifiant le décret du 14 Août 1914, qui « autorisé les Gouverneurs Généraux el Gouverneurs des Colonies à prendre les mesures nécessaires en vue de prévenir l’accaparement des denrées de première nécessité indispensables à l’alimentation et à fixer Le prix maximum auquel ces denrées pourront être vendues.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 09-244-1917 portant ratification du décret du 3 decembre 1915 prohibant la sortie et la réexportation des colonies et pays de protectoral autres que la Tunisie et Le Maroc, sous un régime douanier quelconque, de l’argent brut, en masses, lingots. barres, poudres, objets détruits.
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Loi n° 5-267-1919 sur l’assistance et le sauvetage maritimes.
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Loi n° 05-244-1918 relative au fonctionnement et à la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre.
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Loi n° 11-232-1926 relative au recensement et à la révision de la classe 1917.
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Loi n° 18-232-1926 concernant la légitimation des enfants adultérins,
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Loi n° 05-230-1916 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.
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Loi n° 2-229-1915 soumettant aux obligations militaires prévues par les lois de 1905 et de 1913 les sénégalais des communes de plein exercice de la Colonie.
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Loi n° 04-228-1915 soumettant les marchandises d’origine ou de provenance allemande où austro-hongroise aux dispositions des lois de douane concernant les marchandises prohibées.
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Loi n° 08-244-1917 assurant la juste répartition el une meilleure utilisation des hommes mobilisés ou mobilisables.
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Loi n° 05-228-1915 relalive à la répression des infractions aux dispositions réglementaires. portant prohibition de sortie où de réexportation ensuite d’entrepôt, de dépôt, de transit de transbordement ou d’admission temporaire de certains produits ou objets.
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Loi n° 06-228-1915 approuvant le décret du 22 Août 1914, qui à autorisé les Gouverneurs généraux, Gouverneurs des colonies à suspendre les droits applicables aux denrées d’alimentation et de première nécessité à l’entrée et à la sortie de leurs colonies respectives.
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Loi n° 11-227-1915 accordant aux veuves el, à défaut, aux orphelins des fonctionnaires rétribues sur les budgets généraux, locaux où spéciaux des Colonies, qui sont décèdes sous les drapeaux, la moitié du traitement pendant la durée de la Guerre.
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Loi n° 23-227-1915 accordant la gratuité d’envois postaux aux bénéficiaires de l’allocation prévue par la loi du 5 Août 1914.
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Loi n° 25-223-1915 portant approbation de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.
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Loi n° 05-223-1915 ayant pour objet d étendre aux familles des victimes civiles de la guerre le des allocations instituées par la loi du 5 Août 1914; L de régler la situation des allocataires qui peuvent prétendre A pension.
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Loi n° 23-223-1915 portant approbation de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.
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Loi n° 10-223-1915 ayant pourobjet de donner des sanctions pénales à l’interdiction faite aux Français d’entretenir des relations d’ordre économique avec les sujets d’’une puissance enemie.
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Loi n° 07-223-1915 ayant pour objet de permettre, en temps de guerre, le mariage par procuration des milliaires et marins présent sous les drapeaux.
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Loi n° 03-221-1915 relative à l’interdiction de la fabrication, de la vente en gros el au délai, ainsi que de la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires.
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Loi n° 17-214-1914 relative à l’amnistie pour les insoumis et les déserteurs de l’Armée de Terre el de l’Armée de Mer.
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Loi n° 18-214-1914 relative à la prorogation des échéances des valeurs négociables.
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