Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Loi n° 73/AN/14/7ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2013.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2014-800/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2015.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 82/AN/14/7ème L portant budget initial de l’Etat pour l’exercice 2015.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2014-808/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2015 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-802/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2015.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-801/PR/MENFP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 du CRIPEN.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-804/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2015 de l’Aéroport International de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-809/PR/MAEPERH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2015 du Laboratoire National D’Analyse Alimentaires (LANAA).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-807/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel de l’an 2015 de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Accord n° Cadre sur le dialogue politique entre le Gouvernement et l’Union pour le Salut National (USN).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-771/PR/MB modifiant l’Arrêté n° 2009-0772/PRE/MEFPCP Portant affectation d’un terrain sis à PK12 au profit de la Société Tian Tian Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-750/PRE portant annulation de l’arrêté n° 2013-456/PRE du 23 juillet 2013 relatif à l’exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux et autorisant l’OVD à l’exportation des déchets ferreux et tous autres métaux.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-751/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-752/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain bâtie dans la ville d’Arta au profit de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2014-335/PR/MENSUR portant rattachement de la Faculté de Médecine de Djibouti à l’Université de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-806/PR/MENSUR portant approbation et redant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 du CERD.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-749/PR/MTRA portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2015 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-748/PR/MENSUR fixant la composition de la commission supérieure des équivalences de diplômes de l’enseignement supérieur.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-742/PR/MENSUR Accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger un Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-738/PR/MAEPE-RH fixant nouvelle tarification de l’ONEAD pour la vente de l’eau et la collecte de l’assainissement liquide.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-740/PR/MTRA portant mise en place d’une unité de coordination et d’animation, au sein du Ministère du Travail chargé de la Réforme de l’Administration, pour la mise en oeuvre du plan d’action opérationnel 2014-2018, de la politique nationale de l’emploi.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 58/AN/14/7ème L portant adoption de la “Vision Djibouti 2035” et ses Plans d’actions opérationnels.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 70/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de développement du PME/PMI.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2014-735/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de la Faculté de Médecine de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-741/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de l’ISSS.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT