ACTES DU POUVOIR CENTRAL
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Décret n° 41-261-1918 MINISTÈRE DES COLONIES
Décret n° 4-257-1918 le 18 février 1918.
Décret n° 04-258-1918 31/01/1918
Décret n° 41-255-1918 promotion
Décret n° 03-258-1918 30/01/1918
Décret n° 2-257-1918 le 3 janvier 1918.
Décret n° 26-261-1918 le 3 janvier 1918.
Décret n° 28-261-1918 le 3 janvier 1918.
Décret n° 30-261-1918 le 28 décembre 1917.
Décret n° 13-256-1918 09 décembre 1917
Décret n° 08-256-1918 04 Décembre 1917
Décret n° 10-256-1918 04 Décembre 1917
Décret n° 09-256-1918 30 novembre 1917
Décret n° 36-261-1918 le 12 novembre 1917.
Décret n° 06-256-1918 05 octobre 1917
Décret n° 02-253-1917 Ministre de la guerre No 58.732 3/11 du 20 août 1o17 et de M. le Ministre des colonies No 158 du 20 septembre 1917
Décret n° 21-255-1918 05 septembre 1917.
Décret n° 13-255-1918 23 août 1917
Décret n° 07-252-1917 19/08/1917
Décret n° 10-255-1918 15 août 1917.
Décret n° 04-253-1917 Etat-Major de l’Armée, Bureau des sursis. 58732 3/11.
Décret n° 02-255-1918 31 mai 1917.
Décret n° 14-248-1917 Ministère des Travaux Public et des Transports.
Décret n° 17-248-1917 12 mai 1917
Décret n° 20-248-1917 8 mai 1917