ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 25/09/1941 relatif à l’opération de conversion et de remboursement à effectuer par la Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale.

Décret n° 25/09/1941 relatif au remboursement anticipé des bons 5 p.100 1933 et 5 p. 100 1934 de la Caisse nationale de crédit agricole.

Arrêté n° 656 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 655 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Loi n° 24/09/1941 portant autorisation de remboursement ou de conversion de divers fonds publics.

Ordonnance n° 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle les pouvoirs publics de la France Libre.

Décret n° 24 septembre 1941 relatif à la constitution du Comité National.

Arrêté n° 652 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 649 du 23 septembre 1941 :

Décret n° du 21 septembre 1941. du 21 septembre 1941.

Décret n° 21/09/1941 tendant à réglementer dans les territoires relevant de l’autorité du Secrétariat d’Etat aux colonies les ventes aux enchères ou à cri public.

Décret n° 19 SEPTEMBRE 1941 Régime douanier ap; icable ; ux produits alle mands à ‘entrée en France, dans les colo nies cl les possessions .] outre-mer.

Arrêté n° 637 du 19 septembre 1941 :

Arrêté n° 624 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 17 septembre 1940 Règlement des importations de marchandises en provenance de Belgique, du Danemark, du Luxembourg, de Norvège, des Pays-Bas, de Pologne et de Tchécoslovaquie

Loi n° du 17 septembre 1941. du 17 septembre 1941.

Décret n° du 16 septembre 1941. du 16 septembre 1941.

Décret n° du 10 septembre 1941. rendant applicable aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies la loi du 4 mai 1941 complétant l’article 2 du décret du 1er septembre 1939 relatif aux actions en justice et prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilisés.

Décret n° 09/09/1941 rendant applicable aux colonies la loi du 25 janvier 1941 relative au mariage par procuration.

Arrêté n° 08/09/1941 (Secrétaire d’Etat aux colonies en date du 8 septembre 1941 suspendant, jusqu’au 12 juillet 1942, l’application de toutes dispositions prévoyant l’intervention d’un conseil où d’une commission préalablement aux inscriptions sur un tableau d’avancement pour les personnels relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies).

Arrêté n° 5 septembre 1941 Application aux colonie de la loi du 20 août 1940.

Décret n° du 5 septembre 1941. du 5 septembre 1941.

Arrêté n° 592 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 02/09/1941 relatif aux correspondances avion à destination de la Côte française des Somalis.

Décret n° 29 aout 1940 portant création de la Légion française des combattants.