ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 830 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Décret n° 6 novembre 1941 portant extension aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies de la loi du 17 mars 1941 tendant à la reprise du cours de certains délais suspendus au profit des mobilisés par le décret du 1 er septembre 1939. (N° 4686.)

Arrêté de Promulgation n° 792 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 783 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 782 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Loi n° n° 43 La loi déterminant les conditions dans lesquelles pourront être légitimés les enfants dont les parents se sont trouvés par la mobilisation du père et le décès de ce dernier dans l’impossibilité de contracter mariage. . …..,….

Loi n° 31/10/1941 réprimant les activités communistes el anarchistes dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies .

Arrêté n° 763 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Loi n° 30/10/1941 interdisant dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies, la réception et l’audition en quelque lieu que ce soit, public ou privé des émissions radiophoniques des postes britanniques ou d’autres postes étrangers ou non se livrant à une propagande antinationale.

Décret n° 27 octobre 1940 La loi instituant la carte d’identité de Français

Décret n° 27 octobre 1941 portant organisation du service des Assistantes Sociales.

Loi n° 25/10/1941 interdisant aux anciens dignitaires des sociétés secrètes l’accès et l’exercice de certaines fonctions publiques relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies.

Décret n° 24/10/1941 concernant les Chambres de commerce dans les territoires de l’autorité du Secrétariat d’Etat aux colonies.

Décret n° 21/10/1941 réorganisant le Conseil d’administration de la colonie.

Loi n° 21 octobre 1941 21 octobre 1941

Décret n° 21 octobre 1940 La loi relative à l’arrondissement au décime des recettes et des dépenses publiques

Décret n° n° 5 Le décret attribuant une remise à comptable de l’usine électrique de Djibouti sur le montant des encaissements,

Décret n° 10 octobre 1941 Exportations des capitaux. Opérations de change et commerce de l’or

Arrêté n° 701 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Loi n° le 5 octobre 1941 modifiant le premier alinéa de l’article 11 du Code de justice militaire pour l’armée de terre.

Loi n° le 5 octobre 1941 La loi relative à la composition des tribunaux militaires permanents jusqu’à la date de cessation légale du temps de guerre

Décret n° le 5 octobre 1941. Le décret relatif à l’éloignement des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.

Loi n° 30/09/1941 prorogeant la période d’application de la loi du 27 septembre 1940 modifiée par les lois du 14 novembre 1940 et du 11 avril 1941.

Décret n° 30 septembre 1941 relatif aux attributions des Commissaires Nationaux et a ‘organisation générale des Commissariats Nationaux (départements civils)

Arrêté n° 670 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :