ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° n°44 Arrêté du 14 novembre 1923, promulguant

Arrêté n° n°46 Arrêté du 10 novembre 1923, promulguant

Arrêté n° 03-322-1923 promulguant le décret du 5 septembre 1923 instituant un tableau d’avancement pour le personnel dela magistrature coloniale.

Arrêté n° 01-322-1923 promulguant le décret du 7 Août 1923 qui modifie certaines dispositions du décret du 2 Mars 1940 portant règlement. sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux étocaux

Arrêté n° 12-321-1921 TABLEAU d’avancement pour l’année 1923.

Arrêté de Promulgation n° 03-321-1923 rendant obligatoire dans l’exécution des travaux relevant directement du ministère des colonies et des gouvernements des colonies les standardisations adoptées par la commission permanente de standardisation.

Arrêté n° 11-321-1923 Mutation.

Arrêté n° 10-320-1923 promulguant le décret du 1er juillet 1923 rendant applicable dans les colonies françaises et les pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 30 mai 1923 relative à la répression du délit d’embarquement clandestin à bord des navires de commerce.

Arrêté n° 8-320-1923 promulguant dans la colonie la loi du 6 juillet 1923 qui proroge le délai prévu pour l’exercice de l’action en révision instituée par l’article 20 de la loi du 29 avril 1921 relative à l’amnistie.

Arrêté n° 5-320-1923 promulguant le décret du 24 mai 1923 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat aépendant du ministère des colonies la loi du 26 octobre 1922 modifiant diverses dispositions de la loi du 27 juillet 4917 instituant les pupilles de la Nation.

Arrêté n° 6-320-1923 promulguant le décret du 15 juin 1923 rendant applicable dans les colonies françaises et dans les pays de protectorat dépendant du ministère des colonies la loi du 13 janvier 1923, modifiant l’article 585 du code de procédure civile.

Arrêté de Promulgation n° 02-321-1923 déterminant pour les années 1923, 4924 et 4925 le chiffre minimum auquel doivent s’élever les fonds disponibles des Caisses de réserve des Colonies.

Arrêté n° 1-320-1923 promulguant le décret du 28 mai 1923 rendant applicables dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion et dans les pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, les 2 lois du 8 décembre 4922, 4re complétant l’art, 249 du code civil : 2e abrogeant en certains cas, le délai de viduité imposé à la femme par les art. 228 et 296 du code civil.

Arrêté n° n°47 Arrêté du 27 juin 1923, promulguant

Arrêté n° n°45 Arrêté du 25 juin 1923, promulguant le décret du 25 mai 1923

Arrêté n° 05-318-1923 promulguant le décret du 4 mai 1923 approuvant l’arrêté du 23 février 1923 qui porte ouverture de crédits supplémentaires au budgets local de la Cote francaise des Somalis Eerercice (1921).

Arrêté n° 01-318-1923 promulguant la loi du der avril 1923 sur le recrutement de l’armée.

Arrêté n° 06-317-1923 promulguant le décret du 16 avril 1923 qui règle le service des militaires de la gendarmerie détachées aux colonies.

Arrêté de Promulgation n° 01-321-1923 fixant, dans la Colonie de la Côte françeise des Somalis, le taux de la remise due aux comptables par les redevables admis au crédit des droits.

Arrêté n° 03-317-1923 promulgant le décret du 418 mars 1933, qui rend applicable aux colonies francaise et aux pays de protectorat dépendant du Ministère des colonies, la loi du 20 décembre 1922 portant modification des articles 334 et 335 du Code pénal.

Arrêté n° 01-317-1923 promulguant le décret du 10 mars 1923 qui modifie celui du 10 décembre 1920 portant fixation de la solde et des accessoires de solde des trésoriers payeurs et t l’ésoriers-particutters intérimaires des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 01-315-1923 complétant l’art. 324 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, en vue de la reddition des comptes dans les régies coloniales.

Arrêté n° 6-314-1923 promulguant le décret du 29 décembre 1922 fixant au 1er janvier 4924 la limite de dépit de demandes de primes de démobilisation des indigènes.

Arrêté n° 4-314-1923 promulguant le décret du 47 janvier 1923, portant prorogation du privilège de la banque de l’Indochine.

Arrêté n° 2-314-1923 promulguant le décret du 25 décembre 1922, rendant obligatoire, dans l’erécution des travaux relerant directement du ministère et des gouvernements des colonies, les standardisations adoptées par la commission permanente de standardisation.