ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 1103 12 décembre 1940

Décret n° Texte de la loi du 10 décembre 1940. Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat français.

Décret n° 7 avril 1940 relatif aux marchés passés par les territoires d’outre-mer relevant du Ministère.

Décret n° 6 décembre 1941 l’organisation de groupements professionnels aux colonies.

Arrêté n° 1064 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 29 novembre 1940 fixant les modalités d’application de la loi du 13 septembre 1940 sur l’emploi des démo bilisés

Arrêté n° 1052 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1053 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1054 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 28 novembre 1940 prorogeant les délais de procédure devant le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le Tribunal de conflits.

Loi n° 20 novembre 1940 La loi complétant la loi du 10 septembre 1940 relative à la déchéance de la nationalité à l’égard des Français qui auront quitté les, territoires d’outre-mer

Arrêté n° 1020 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1014 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 14 novembre 1939. L’arrêté interministériel portant augmentation de l’effectif du personnel de la Trésorerie de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1005 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Loi n° 20 novembre 1940 a loi complétant la loi du 13 août 1940 relative à l’inter diction des associations secrètes

Décret n° 7 novembre 1940 Modus vivendi commercial franco-suisse

Arrêté de Promulgation n° 968 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Décret n° 273 Le décret portant réorganisation du Conseil du contentieux administratif à la Côte française des somalis

Loi n° 28 octobre 1940 La loi interdisant la réception de certaines émissions radiophoniques sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public

Loi n° 27 octobre 1940 Publiant à la Côte française des Somalis et dépendances

Décret n° 26 octobre 1940 fixant les conditions d’application de la loi du 27 septembre 1940, étendant aux colonies les dispositions d’une loi du 17 juillet 1940, complétée par la loi du 30 août 1940 et relative à la mise en disponibilité ou à la retraite des fonctionnaires et agents civils des territoires dépendant du Secrétariat d’Etat aux colonies et des agents des communes, des établissement s publics et des services concédés

Décret n° C. 63 R. relative à l’obligation d’emploi des démobilisés dans les territoires relevant du Secrétaire d’Etat aux colonies.

Arrêté de Promulgation n° 955 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Décret n° C. 42 R. portant statut des Juifs.