ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Rectificatif n° 09/09/1939 portant application aux territoires relevant du Ministère des colonies autres que les Antilles et la Réunion, des dispositions du décret relatif à la suspension de l’exécution des condamnations à l’emprisonnement en cas de mobilisation générale .

Décret n° 03/09/1939 09/09/1939

Rapport n° 09/09/1939 portant application aux territoires relevant du Ministère des colonies autres que les Antilles et la Réunion, des dispositions du décret relatif à la suspension de l’exécution des condamnations à l’emprisonnement en cas de mobilisation générale .

Décret n° n°1237 Le décret accordant la gratuité d’envois postaux aux bénéficiaires des allocations prévues par le décret du 9 septembre 1939

Arrêté n° le 8 septembre 1939. Décret relatif aux élections aux Assemblées locales ou Conseils non compris dans le décret du 31 août 1939 susvisé,

Rectificatif n° 8 septembre 1939 pris pour application de l’article 2 du décret du 1 septembre 1939 relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilises,

Arrêté n° 885 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 06/09/1939 06/09/1939

Rapport n° 06/09/1939 relatif à l’affectation spéciale indigène.

Décret n° 05/09/1939 05/09/1939

Rapport n° 05/09/1939 portant réglementation sur la police des débits de boissons en Afrique-Occidentale française, à Madagascar, à la Côte française des Somalis et en Afrique Equatoriale

Arrêté n° 04/09/1939 fixant les conditions de règlement de dettes commerciales résultant de l’importation de marchandises originaires ou en provenance de Tchécoslovaquie.

Arrêté n° 873 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté de Promulgation n° 875 bis promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Rapport n° 02/09/1939 étendant aux fonctionnaires, employés et agents rétribués sur les budgets généraux, locaux et spéciaux des colonies, pars de protectorat francais et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies les dispositions des décrets du 29 juillet 1939 relatifs à la solde du personnel rappelé sous les drapeaux.

Décret n° 02/09/1939 l’emploi des ressources dans les territoires d’outre-mer dépendant du Ministère des colonies.

Décret n° 02/09/1939 étendant aux fonctionnaires, employés et agents rétribués sur les budgets généraux, locaux et spéciaux des colonies, pays de protectorat français et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies les dispositions des décrets du 29 juillet 1939 relatifs à la solde du personnel rappelé sous les drapeaux.

Rectificatif n° 01/09/1939 fixant le taux et les conditions d’attribution des allocations instituées en faveur des familles nécessiteuses dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux pendant la mobilisation.

Décret n° 01/09/1939 fixant le taux et les conditions d’attribution des allocations instituées en faveur des familles nécessiteuses dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux pendant Ia mobilisation.

Décret n° 01/09/1939 01/09/1939

Rapport n° 01/09/1939 déclarant applicable aux territoires relevant du Ministère des colonies le décret du 26 mai 1939 relatif aux engagements pour la durée de la guerre souscrits par les étrangers.

Décret n° 01/09/1939 portant déclaration et mise sous séquestre des biens appartenant à des ennemis.

Rectificatif n° 01/09/1939 relatif à la déclaration et mise sous séquestre des biens appartenant à des ennemis et à l’interdiction et la restriction des rapports avec les ennemis.

Rapport n° 01/09/1939 portant déclaration et mise sous séquestre des biens appartenant à des ennemis.

Décret n° 01/09/1939 01/09/1939