ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° n°1237 Le décret relatif à la rémunération des heures supplémentaires dans les territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles, la Réunion, la Guyane et la Nouvelle Calédonie

Arrêté de Promulgation n° 996 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Décret n° n°1237 Le décret fixant l’effectif du détachement de gendarmerie à la Côte française des Somalis Portant application aux territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles, la Guyane et IA Réunion des dispositions des décrets des 1° et 8 septembre 1939 relatifs aux actions en Justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilisés,

Arrêté de Promulgation n° 979 bis promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 27/09/1939 concernant les allocations aux familles des mobilisés.

Décret n° 26/09/1939 portant dissolution des organisations communistes.

Arrêté n° 949 promulguant à la Côte françaises des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 937 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 909 promulguant à la Côte françaises des Somalis et dépendances :

Arrêté n° le 12 septembre 1939. Décret relatif au contrôle de la presse et des publications,

Décret n° 12/09/1939 portant application aux colonies du décret du 1er septembre 1939 relatif à la situation des personnels des administrations, services et établissements publics dans le cas de mobilisation générale.

Décret n° 12/09/1939 complétant le décret du 27 août 1939 pris en application du décret du 24 août 1939 concernant le contrôle de la presse et des publications.

Décret n° 12 septembre 1939 fixant les modalites d’application des dispositions du décret du 11 juillet 1959, portant amnistie a Madagascar, à l’Afrique équatoriale française, au Cameroun et au Togo, aux établissements Français de l Inde, à l’Indochine, à Saint-Pierre et Miquelon, aux établissements Français de l’Océanie, à la Côte française des Somalis et à l’Afrique occidentale française,

Décret n° 12 septembre 1939 mise en appli cation de l’accord sur les échanges et règlements commerciaux entre la France et l’Espagne, conclu le 18 janvier 1940

Décret n° 10/09/1939 10/09/1939

Rapport n° 10/09/1939 fixant les règles de dénombrement, dans les colonies, protectorats et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, des étrangers sans nationalité et des autres étrangers bénéficiaires du droit d’asile.

Arrêté n° le 9 septembre 1939, Décret portant amnistie pleine et entière pour tous Îles faits antérieurs au premier jour de la mobilisation générale du 2 septembre 1939 en faveur des insoumis et des déserteurs.

Décret n° 09/09/1939 09/09/1939

Décret n° 09/09/1939 portant application aux navires français ayant leur port d’attache dans les colonies et les territoires sous mandat, des dispositions du décret du 6 juin 1939 modifiant le code disciplinaire et pénal de la marine marchande.

Rapport n° 09/09/1939 modifiant les dispositions relatives à la déchéance de la nationalité française.

Décret n° 09/09/1939 09/09/1939

Décret n° 09/09/1939 09/09/1939

Rapport n° 09/09/1939 relatif à l’acquisition par mariage de la nationalité française par les ressortissantes des puissances ennemies.

Décret n° 09/09/1939 09/09/1939

Rapport n° 09/09/1939 portant application aux territoires relevant du Ministère des colonies, autres que les Antilles, la Guyane et la Réunion, du décret du 1er septembre 1939, relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilisés.