ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 01/09/1939 01/09/1939

Décret n° 01/09/1939 01/09/1939

Décret n° 01/09/1939 01/09/1939

Arrêté n° 872 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 01/09/1939 tendant à modifier les articles 21 et 24 de la loi du 11 juillet 1938, relative à l’organisation de la nation en temps de guerre (accords amiables et réquisitions d’entreprises).

Rectificatif n° 01/09/1939 relatif aux interdictions et restrictions de rapports avec les ennemis et les personnes se trouvant sur un territoire ennemi ou occupé par l’ennemi.

Rapport n° 01/09/1939 relatif aux interdictions et restrictions de rapports avec les ennemis et les personnes se trouvant sur un territoire ennemi ou occupé par l’ennemi.

Décret n° 01/09/1939 01/09/1939

Arrêté n° le 31 août 1939 Décret-loi relatif aux élections au Senat, à la Chambre des députés, aux Conseils généraux, aux Conseils d’arrondissement, aux Conseils municipaux et aux Délégations financières algériennes.

Arrêté n° N°805 31 aout 1939

Décret n° 28/08/1939 étendant aux colonies les prohibitions de sortie établies dans la métropole.

Décret n° 28/08/1939 portant règlement de la sortie des marchandises en France et en Algérie.

Arrêté n° le 28 août 1939 Arrêté relatif à l’extension aux colonies des prohibitions d’exportation établies dans la métropole,

Décret n° n° 1237 Le décret plaçant M. Verdun, ingénieur principal de 1’° classe des travaux publics des colonies, dans la position de mission en France

Arrêté n° n° 830 promulguant décret secret du 15 décembre 1938.

Décret n° 28/04/1939 réglementant le service de la correspondance télégraphique en temps de guerre.

Arrêté n° n° 819 bis du 22 août 1939 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° N°817 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendance

Arrêté n° N°809 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendance:

Décret n° le 3 août 1939. Décret déclarant applicable aux territoires re- levant du ministère des colonies des dispositions du décret du 24 juin 1939 concernant la répression de la distribution et de la circulation des tracts de provenance étrangère.

Décret n° le 2 août 1939. Décret relatif aux pouvoirs des Gouverneurs quant à l’administration de la justice.

Arrêté n° n°770 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendance.

Décret n° 29 juillet 1939 modifiant et complétant la loi du 3 mars 1928 portant révision du Code de Justice militaire pour l’armée de terre.

Rapport n° 29 juillet 1939 portant codification des textes relatifs de la sureté extérieure de l’Etat.

Rapport n° relatif au contrôle la presse étrangère dans les colonies relevant du ministère des colonies 29 juillet 1939