ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Rapport n° relatif au contrôle la presse étrangère dans les colonies relevant du ministère des colonies 29 juillet 1939

Décret n° 29/07/1939 fixant les conditions d’exécution de l’article 2 du décret du 21 avril 1939 tendant à réprimer les propagandes étrangères.

Rectificatif n° du 28 juillet 1939 modifiant le décret du 28 juillet 1939 portant organisation du cadre général des opérateurs et mécaniciens radio-éléctriciens coloniaux, publié au Journal officiel du 8 septembre 1939, p. 11219,

Décret n° 28/07/1939 28/07/1939

Décret n° 27/07/1939 portant organisation du cadre général des opérateurs et mécaniciens radio-électriciens coloniaux

Arrêté n° le 26 juillet 1939. Modification aux catégories d’avants droit et aux tarifs des indemnités pour frais de re- présentation et pour frais de bureau (Côte française des Somalis),

Arrêté n° 745 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° le 26 juillet 1939. Décret portant application aux colonies, ex- ception faite des Antilles et de la Réunion, ainsi qu’aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat relevant du minis tére des colonies, des dispositions de larti- cle 1‘° du décret du 16 juillet 1936 majo- rant au profit de l’Etat le taux de certaines amendes pénales tel qu’il a été modifié par le décret du 30 octobre 1935.

Décret n° 25 juillet 1939. 25 juillet 1939

Rapport n° 25 juillet 1939. portant modification à l’article 4 du décret du 29 juillet 1924, déterminant le régime des terres domaniales à la Cote française des Somalis.

Décret n° le 22 juillet 1939. Décret portant suppression de la publicité des exceutions capitales dans les territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles et la Réunion et les îles Saint- Pierre et Miquelon,

Arrêté n° 22 juin 1939 portant modification du décret du 7 mai 1938 relatif à la réorganisation du personnel du service météorologique des colonies

Arrêté n° le 20 juillet 1939 Décret portant application à la Côte française des Somalis du déeret-loi du 39 octobre 1935 relatif aux formalités de publicité des sociétés,

Arrêté n° 728 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 10 juillet 1939 portant modification au décret du 26 mars 1939 qui organise le cadre général des ingénieurs radioélectriciens coloniaux.

Arrêté n° 706 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Rapport n° 6 juillet 1939 relatif à l’’indemnité temporaire de cherté de vie en faveur du personnel militaire à solde mensuelle en service à la Côte française des Somalis.

Décret n° 6 juillet 1939 6 Juillet 1945

Décret n° 5 juillet 1939 portant exemption de l’impôt de prestations pour les réservistes rappelés pour l’accomplissement d’ une période militaire en Afrique-Occidentale française, en Afrique-Équatoriale française, à Madagascar et dépendances et à la Cote française des Somalis

Décret n° 5 juillet 1939 relatif à l’importation de certaines marchandises japonaises en France, dans les colonies et protectorats français

Décret n° n° 819 bis L’arrêté interministériel fixant les attributions respectives des Départements de l’air et des colonies en matière de protection radioélectrique de la navigation aérienne.

Arrêté n° 678 pris en Conseil d’administration, sur l’impôt locatif mobilier,

Arrêté n° 661 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances

Décret n° 30 juin 1939 relatif au tarif général applicable aux produits originaires de la République Argentine importés dans le colonies françaises

Décret n° 20 juin 1939 relatif au statut du personnel métropolitain des douanes aux colonies