ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 20 juin 1939 relatif au statut du personnel métropolitain des douanes aux colonies

Décret n° 19 juin 1939 portant institution d’une médaille d’honneur en argent, en faveur du personnel des cadres locaux du service des douanes des colonies

Arrêté n° 19 juin 1937 réorganisant et réglementant le service téléphonique à Djibouti.

Arrêté n° le 16 juin 1939 Promulguant à cote française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 709 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 8 juin 1939 Décret portant incorporation de pour charges de famille au tableau faisant suite à l’article 15 du décret du 29 décembre 1903, sur la solde des troupes à la charge du département des colonies,

Arrêté n° 590 promulguant à la Côte françaises des Somalis et dépendances :

Décret n° 8 juin 1939 Décret relatif aux règle d’allocation de l’indemnité d’absence temporaire.

Décret n° 8 juin 1939 Décret relatif à l’indemnité temporaire aux militaires de carrière indigènes, chefs de famille.

Rapport n° 6 juin 1939 modifiant, relativement à la légion étrangère, l’ordonnance du 16 mars 1838 portant règlement, d’après la hiérarchie des grades et des fonctions, sur la progression de l’avancement et la nomination aux emplois dans l’armée en exécution de la loi du 14 avril 1832.

Décret n° 6 juin 1939 modifiant, relativement à a légion étrangère, l’ordonnance du 16 mars 1838 portant règlement, d’après la hiérarchie des grades et des fonctions, sur la progression de l’avancement et la nomination aux emplois dans l’armée en exécution de la loi du 14 avril 1832.

Décret n° 6 juin 1939 relatif aux officiers servant à titre étranger,

Décret n° le 1er juin 1939. le 1er juin 1939.

Rapport n° le 1er juin 1939. portant modification au statut de la magistrature coloniale.

Arrêté n° 539 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :

Décret n° le 31 mai 1939 maintenant en position de mission à la Côte française des Somalis M. Besairie, géologue principal de 1er classe des colonies,

Rapport n° le 28 mai 1939. portant organisation du cadre général des services civils des colonies autres que l’Indochine,.

Décret n° le 28 mai 1939 le 28 mai 1939

Décret n° 27/05/1939 27/05/1939

Rapport n° 27/05/1939 déclarant applicable aux territoires relevant du ministère des colonies le décret du 27 mai 1939 relatif aux engagements pour a durée de la guerre souscrits par les étrangers.

Arrêté n° 521 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° N° 816 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances:

Décret n° du 21 avril 1939. avant pour objet de garantir aux hommes rappelés sous les drapeaux la reprise de leur contrat de travail.

Arrêté n° 13 avril 1937 promulguant dans la colonie le décret du 13 avril 1937 portant publication et mise en application à titre provisoire de la convention commerciale entre la France et la Suisse, signée à Berne, le 31 mars 1937.

Rapport n° le 18 mai 1939 portant extension aux étrangers bénéficiaires du droit d’asile des obligations imposées aux Français par les lois de recrutement et la loi sur l’organisation de la nation en temps de guerre,