ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 3 mai 1938 portant fixation de pouvoirs disciplinaires des commandants de l’air aux colonies

Décret n° 28 avril 1938 portant approbation de la mise à la disposition du Gouverneur de la Côte française des Somalis d’un crédit spécial pour frais de réception extraordinaires (exercice 1938

Décret n° 27 avril 1938 désignant le Gouverneur par intérim de la Côté française des Somalis

Décret n° 26 avril 1938 relatif au séjour en France des fonctionnaires coloniaux

Décret n° 25 avril 1938 modifiant le décret du 25 août 1937 tendant à prévenir et à réprimer toute augmentation illégitime des prix dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du Ministère des colonies autres que la Marti nique, la Guadeloupeet la Réunion.

Arrêté n° 397 promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances, L’arrêté 10 août 1937, Le décret du 11 février 1938.

Arrêté n° 23 Avril 1938 portant approbation

Décret n° 17 avril 1938 modifiant le décret du 9 mai 1936 portant organisation générale des services des travaux publics et des mines des colonies et statut du personnel.

Décret n° 15 avril 1938 autorisant le Gouverneur de la Côte française des Somali à créer une commune mixte à Djibouti.

Décret n° 31 Décret fixant les indemnités compensatrices el sanctionnait les infractions aux décrets du 30 juin 1934, 30 octobre 19355 et à l’article 7 de la loi du 18 août 1936 (régime de préférence du pavillon francais).

Arrêté n° 348 promulgant à la Côte Française des Somalis et dépendances, Les deux décrets des 29 décembre 1937 et 31 janvier 1938, Le décret du 9 mars 1938, Le décret du 9 mars 1938, Le décret du 19 mars 1938.

Décret n° 8 mars 1938 portant application aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies de la loi du 25 mars 1938 prorogeant la loi du 22 mars 1936 tendant à protéger l’industrie et le commerce de détail de la chaussure

Décret n° 7 avril 1938 modifiant les articles 9 et 35 du décret du 22 août 1928 portant organisation de la magistrature coloniale

Décret n° 7 avril 1938 instituant une indemnité temporaire de cherté de vie en faveur des militaires à solde mensuelle en service à la Côte française des Somalis et modifiant le tarif de l’indemnité de logement dans cette colonie

Décret n° le 7 avril 1938. modifiant le décret du 24 octobre 1922 fixant les caractères des liqueurs similaires de l’abstinthe.

Arrêté n° 319 promulgant à la Côte Française des Somalis et dépendances, Le décret du 8 mars 1938, Le décret du 9 mars 1938, Le décret du 9 mars 1938, Le décret du 9 mars 1938.

Décret n° 19 mars 1938 modifiant et complétant l’article 4 du décret du 6 janvier 1937, relatif à l’organisation de l’inspection des affaires administratives dans les territoires d’outre-mer.

Décret n° 19 mars 1938 modifiant et complétant l’article 4 du décret du 6 janvier 1937, reletif à l’organisation de l’inspection des affaires administratives dans les territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 267 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Décret n° 9 mars 1938 modifiant le décret du 28 janvier 1933 relatif à la milice indigène de la Côte française des Somalis.

Décret n° 9 mars 1938 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1938.

Décret n° n° 304 Le décret chargeant de mission un inspecteur de l’Administration

Arrêté n° 200 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 182 promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances, Le décret du 31 janvier 1938, L’arrêté ministériel du 2 février 1938, Le décret du 3 février 1938.

Arrêté n° 174 promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances, Le décret du 26 novembre 1937, Le décret du 13 janvier 1938, Le décret du 13 janvier 1938, Le décret du 13 janvier 1938.