ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 164-199-1913 Mouvement.

Arrêté n° 163-199-1913 Mouvement.

Arrêté n° 162-199-1913 Mouvement.

Arrêté n° 155-199-1913 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 6.815/W. au chap.13, art. 4 de l’exercice 1913. Travaux Publics. Navigation. Port. Rades ,etc.

Arrêté n° 151-199-1913 Mouvement.

Arrêté n° 154-199-1913 ouvrant provisoirement au chap. IV du budget local de l’exercice courant un crédit supplémentaire de 8.000 frcs.

Arrêté n° 160-199-1913 accordant au sieur Mokbell la concession provisoire du lot de terrain n° 6 du quartier de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 152-199-1913 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1re catégorie. (1er trimestre 1913).

Arrêté n° 153-199-1913 ouvrant des crédits supplémentaires au Budget du Service local. Exercice 1912.

Arrêté n° 150-199-1913 Mutation.

Arrêté n° 04-200-1913 ministériel fixant les conditions de stage ( à l’école coloniale des adjoints principaux, des adjoints des affaires indigènes et des services civils proposés pour l’emploi d’administrateur adjoint de 3° classe des colonies.

Arrêté n° 38-223-1915 accordant au nommé Mohamed Souleiman la concession , en toute propriété, d’un loi de terrain situé au village indigène de Bender Djédid.

Arrêté n° 144 déléguant la signature au Secrétaire Général.

Arrêté n° 03-200-1913 ministériel portant réglementation pour le concours à l’emploi ce sous-chef de bureau de 2° classe des Secrétariats Généraux des Colonies.

Arrêté n° 137 relatif à l’abattage des animaux et au fonctionnement de l’abattoir de Djibouti.

Arrêté n° 126 rapportant celui du 10 MARS 1913 n° 78 et accordant à Salem Abdulla Mouti la concession d’un terrain plus étendu.

Arrêté n° 133 autorisant la Cie de l’Afrique Orientale à ouvrir au Plateau du Marabout un établissement dangereux, in salubre ou incommode.

Arrêté n° 128 accordant à Saied Ramadan, la concession en toute propriété du lot n° 111 DU PLAN DE Djibouti.

Arrêté n° 02-199-1913 relatif à la formation de la classe 1912 à Madagascar.

Arrêté n° 126 rapportant celui du 10 mars 1915 n° 78 et accordant à Salem Abdulla Mouti la concession d’un terrain plus étendu.

Arrêté n° 121 ouvrant un crédit provisoire au chap. 35 du budget colonial.

Arrêté n° 124 accordant à M. J. de Sinéty la concession définitive du lot n° 192 du Plateau du Serpent

Arrêté n° 132 homologuant le plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 131 accordant à Abdourahmane Hadji Cowas Khan une concession provisoire à Djibouti.

Arrêté n° 127 autorisant MM. Gros Pétiaux à céder à Mgr André Jarroseau, évêque de Harrar, une partie des droits provisoires qu’ils détiennent sur la concession dont ils sont titulaires à Doudah