ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 5 concédant à titre provisoire à Haptoollabhay Moolla Tadkanjee, une bande de terrain sur la longueur totale de son immeuble situe sur la place Ménélick.

Arrêté n° 1 ouvrant un crédit provisoire de 250,000 fr. au chapitre 30 du budget Colonial, Exercice 1908.

Arrêté n° 246 nommant les assesseurs près le Conseil d’appel et la Cour criminelle de Djibouti pour l’année 1908

Arrêté n° 241 rendant provisoirement exécutoire, à compter du 1° Janvier 1908, le Budget Local de l’Exercice 1908.

Arrêté n° 245 disposant que des autorisation de vendre des figurines postales pourront être accordées à des personnes étrangères à l’Administration.

Arrêté n° 239 mettant en vigueur les dispositions de l’arrêté du 3 septembre 1907, rattachant le service des mandats poste à l’Office postal de Djibouti à compter du 1 er janvier 1908.

Arrêté n° 237 portant dégrèvement de patente.

Arrêté n° 233 annulant les concessions provisoires de terrains accordés au Marabout à la C‘e Russe de Navigation à va peur

Arrêté n° 172 concédant à titre définitif à Abdallah Mohammed le lot de terrain n° 139 du plan cadastral, — Section de Djibouti.

Arrêté n° 218 concédant à titre définitif à M. Vorpérian le lot de terrain n° 15 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 205 établissant de nouvelles taxes de consommation sur les extraits et alcoolats.

Arrêté n° 204 modifiant celui du 20 Juillet 1907, sur l’embarquement et le débarquement des marchandises. Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur;

Arrêté n° 206 élevant de 4 à 5 fr. le 0/0 le droit de contrôle établi sur les cartouches passant en transit.

Arrêté n° 03-134-1908 ministériel nommant M. Kizzo. commis de 3 Classe du cadre général des Travaux Public des colonies.

Arrêté n° 202 promulguant les décrets des à octobre 1907 et 30 octobre 1902 relatifs au personnel de l’Instruction publique en service aux colonies.

Arrêté de Promulgation n° 188-132-1907 1° Taxes sur les correspondances internationales ; 2° Les valeurs déclarées ; 3° Colis postaux.

Arrêté n° 185-132-1907 élevant la solde annuelle de M. Faivre, administrateur-adjoint de 3% classe des Colonies.

Arrêté de Promulgation n° 187-132-1907 le décret du 14 avril 1906 et celui du 17 janvier 1907 sur la caisse de prévoyance des marins français.

Arrêté n° 177 portant suspension des prescriptions de l’arrêté du 3 septembre 1907 fixant au 17 octobre la date de transfert du service des mandats-poste du Trésor à l’Office postal.

Arrêté n° 170 portant tarification des droits d’arpentage.

Arrêté n° 171 concédant à titre provisoire à M. J. de Sinety, une parcelle de terrain rural d’une surface de 7 hectares 35 ares, au lieu dit Gabode.

Arrêté n° 173 ajoutant la farine, l’huile et la bière à la liste des marchandises pouvant bénéficier du régime de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 174 portant modification à celui du 10 décembre 1899 sur les taxes.

Arrêté n° 166 promulgant dans la Colonie le décret du 18 août 1907 portant application de la loi du 30 décembre 1903 modifiée par celle du 31 mars 1906 relative à la réhabilitation des faillis et de la loi du 15 Décembre 1904 portant abrogation de l’article 298 du Code civil.

Arrêté n° 165 rapportant un arrêté relatif à M. Rizso.