ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 3-112-1906 imputant à l’exercice 1905 les dépenses résultant de la construction d’un Marché adjuge le 9 fevrier 1906.

Arrêté n° 4-112-1906 rendant détinitive la concession du lot Ne 56 du plan cadastral de Djibouti fuite par arrêté du 6 octobre 1900 au sieur Abdou Wassé et transférée par mui à la Maison d’Arloz Petiaux et Cie.

Arrêté n° 2-112-1906 autorisant émission d’une traite en remboursement d’avances au service Marine.

Arrêté n° 1-112-1906 accordant à la Compagnie de l’Afrique Orientale, à titre définitif une bande de terrain située nu Marabout,

Arrêté n° 20-111-1906 mettant une avance de mille franc à la disposition de M. de Carlan administrateur adjoint de 2é classe des colonies pour l’achat de curiosités et d’articles indigène destinés à l’Exposition de Marseillie.

Arrêté n° 21-111-1906 mettant une avance de mille franc à la disposition de M. de Carlan administrateur adjoint de 2é classe des colonies pour l’achat de curiosités et d’articles indigène destinés à l’Exposition de Marseillie.

Arrêté n° 19-111-1906 mettant une avance de mille franc à la disposition de M. de Carlan administrateur adjoint de 2é classe des colonies pour l’achat de curiosités et d’articles indigene destinés à l’Expositin de Marseillie.

Arrêté n° 18-111-1906 rapportant l’arrêté du 2 janvier ouvrant un crédit provisoire de 250.0000 fr au chapitre 26 bis du budget colonies exercice 1906.

Arrêté n° 17-111-1906 portant la soldée coloniale annuelle de M. de Carlan administateur-adjoint de 2é des colonies de 6.500 fr à 7.000 fr

Arrêté n° 15-111-1906 portant la solde mensuelle des agent de 2e classe de la police urbaine à 27 fr 50.

Arrêté n° 16-111-1906 charecant M. vennat. sous-chaf de bureau es secrétarials géneraux, des fonction de procureur de la République ad hoc renremplacement de M.Faivre empeche.

Arrêté n° 12-111-1906 ouvrant au budget de l’exercice 1905 des crédit supplémentaires

Arrêté n° 11-111-1906 imputant à l’exercice 1905 jusqu’au 28 février 1906 les dépenses des travaux d’assainissement exécutes en régie conformément aux arrête des 20 février en 11 aout 1905.

Arrêté n° 10-111-1906 nommant les assesseur près la cour d’appel et la cour criminelle pour l’année 1906.

Arrêté n° 09-111-1906 complétant le texte de l’arrête du 31 octobre 1905 sur les droit de quai.

Arrêté n° 03-111-1906 promulgue dans la colonies: 1° le décret du 12 novembre 1905 portant admissions des colis postaux de valeur déclarée jusqu’à concurrence de 500 fr dans les relation avec la colombie,2° le décret du 12 novembre 1905 fixant les taxes d’affranchissement des colis postaux à destination des colonies britanniques de l’Afrique du Sud .

Arrêté n° 07-111-1906 rendant définitivement exécutoires le budget de l’exercice 1906.

Arrêté n° 08-111-1906 autorisant l’emission au titre du chapitre 7 du services colonies exercice 1905 d’un mandat de 2.912 fr 23 en remboursement d’avances faites par le budget local extcice 1905.

Arrêté n° 06-111-1906 concédant à titre provisoire le lot n° 139 du plan cadastre de Djibouti au sieur Abdallah Mohamed.

Arrêté n° 05-111-1906 proserivant de consliluer une provission special du 250.000 francs.

Arrêté n° 04-111-1906 ouvrant au chapitre 26 bis du budget colonies exercice un credit provisoire de 250.000 francs.

Arrêté n° 19-110-1906 fixant les droits à percevoir sur les parties ou pièces d’armes détachés.

Arrêté n° 06-98-1905 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1905.

Arrêté n° 17-110-1906 fixant le droit de consommation sur les huiles comestibles de non comestibles.

Arrêté n° 16-110-1906 fixant la taxe à percevoir sur les certificats sanitaires destinés à accompagner les colis postaux.