ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 14-426-1932 portant encouragement à l’industrie des grandes pêches maritimes.

Arrêté de Promulgation n° 09-426-1932 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi du 9 mars 1928 portant révision du Code de justice militaire pour l’armée de terre.

Arrêté de Promulgation n° 05-426-1932 portant modification aux articles 40, 49 et 64 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’armée.

Arrêté n° 31-427-1932 du Ministre des colonies en date du 31 mai 1932

Arrêté n° 21-427-1932 Concours d’admission au stage de l’école coloniale, Le Ministre des colonies,

Décret n° 02-438-4933 Réorganisation de la milice indigène de la Côte française des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 30-426-1932 relatif à l’importation, la circulation et le contrôle des armes, munitions et matériel de guerre à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 19-427-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 31 mai 1932, déterminant les infractions auxquelles s’«appliquent les dispositions de la loi du 26 décembre 1951, portant amnistie.

Arrêté n° 18-427-1932 Commerce, détention et vente des substances vénéneuses à la Côte française des Somalis.

Décret n° 14-427-1932 Maintien par ordre des fonctionnaires a l’expiration d’un congé.

Décret n° 30-427-1932 rendu sur la proposition du Ministre des colonies.

Décret n° n°10 Décret portant promulgation d’un avenant à la convention commerciale franco-roumaine du 27 août 1930 signé le 5 janvier 1932 entre la France et la Roumanie

Décret n° n°8 Décret portant promulgation de la convention de commerce et de navigation signée à Paris le 27 août 1930 entre la France et le Royaume de Roumanie et sur le protocole de signature portant la même date

Arrêté n° 35-426-1932 20/05/1932

Décret n° 33-426-1932 Application de la loi du 12 avril 1932 portant encouragement à l’industrie des grandes pêches maritimes.

Arrêté de Promulgation n° 12-426-1932 portant approbation de l’échange de lettres signé le 28 février 1930 entre la France et le Danemark et instituant des additions et modifications au traité de commerce franco-danois du 23 août 1742, à la convention provisoire et additionnelle de commerce et de navigation du 9 février 1842 et aux articles additionnels du 9 février 1910.

Arrêté de Promulgation n° 07-426-1932 relatif à la rétribution du transport des dépêches par les navires de commerce.

Arrêté de Promulgation n° 03-426-1932 relatif au taux de rétribution du transport des dépêches par les navires de commerce.

Arrêté de Promulgation n° 01-426-1932 relatif au taux de rétribution du transport des dépêches par les navires libres de commerce.

Arrêté de Promulgation n° 22-426-1932 modifiant le cinquième alinéa de l’article 81 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 28-426-1932 ministériel du 21 avril 1932, au sujet des congés de longue durée pour tuberculose ouverte.

Arrêté de Promulgation n° 26-426-1932 portant règlement d’administration publique sur les pensions d’invalidité des marins indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.

Arrêté de Promulgation n° 24-426-1932 portant règlement d’administration publique sur les pensions d’invalidité des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.

Décret n° 9-427-1932 Concours de contrôleur rédacteur et de vérificateur des douanes.

Décret n° 11-427-1932 Primes allouées aux militaires des troupes métropolitaines en service aux colonies.