ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 1021 rendant exécutoires les délibérations suivantes :

Arrêté n° 153 portant modification de taxes et de quotes-parts de taxes applicables aux correspondances télégraphiqueS édangées par les voies françaises dahs les relations réciproques des territoires d’outre-mer d’une part, la France métropolitaine, les départements français d’outremer et les républiques africaines et malgache d’expression française d’autre part ) (J.O.R.F. du 29 juillet 1964, p. 6766)

Arrêté n° 64/70/SPCG abrogeant l’arrêté réglementant l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Arrêté n° 64/68/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de 1964 de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 995 rendant exécutoire la délibération n° 89/6°L de l’Assemblée Territoriale réglementant les loyers des locaux d’habitation et des locaux à usage professionnel sans caractère industriel ou commercial.

Arrêté n° 994 rendant exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale :

Arrêté n° 985 rendant exécutoire la délibération n° 84/6 L de l’Assemblée Territoriale portant recrutement d’un pilote-maître du Port..

Arrêté n° 988 rendant exécutoire la délibération n° 86/6°L de l’Assemblée Territoriale réglementant l’aménagement des passages à niveau

Arrêté n° 987 rendant exécutoire la délibération n° 86/6°L de l’Assemblée Territoriale fixant les frais de remboursement des dossiers d’appel d’offres délivrés aux entrepreneurs.

Arrêté n° 984 réndant exécutoire la délibération n° 83/6°L de l’Assemblée Territoriale modifiant la délibération n° 37 du 19 mai

Arrêté n° 966 prescrivant suspension du pbermis de conduire

Arrêté n° 968 prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de ‘conduire

Arrêté n° 965 prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 961/CAB prononçant l’ouverture d’aérodromes à usage restreint en Côte Française des Somalis’”

Arrêté n° 930 portant nomination d’assesseur suppléant supplémentaire auprès du Tribunal du Travail de Diibouti pour l’année 1964.

Arrêté n° 64/67/SPCG fixant la composition de la Commission arbitrale d’évaluation des expropriations pour cause d’utilité publique

Arrêté n° 64/66/SPCG portant désignation des délégués du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1964 à Paris

Arrêté n° 64/60/SPCG . accordant à M. Aïdid Vacin Egal un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, avenue du Stade

Arrêté n° 64/61/SPCG accordant à M. Mahmoud Omar Aïnache un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, avenue de Brazzaville

Arrêté n° 64/64/SPCG portant nomination des représentants des employeurs et des travailleurs au sein de la Commission de la main-d’œuvre

Arrêté n° 863 portant affiliation à la Sécurité sociale des retraités de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien de Djibouti à Addis-Abéba (J.OR.F. du 6 juin 1964, p. 4861) [arrêté de promulgation n° 863 du 15 juin 1964].

Arrêté n° 866 réglementant l’importation, la vente, le transport, la cession, le port, la détention et l’exportation des armes, articles d’armement, munitions et matériels de guerre en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté n° 657 du 20 mai 1964 (JORF. du 4 juin 1964, p. 4771) [arrêté de promulgation n° 866 du 15 juin 19641.

Arrêté n° 5 juin 1964. Extension aux territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 24 mars 1964 concernant la composition des équipages des aéronefs de transport aérien.

Arrêté n° 5 juin 1964. Extension aux territoires d’outre-mer des dispositions des arrêtés des 4 juillet 1962 et 20 août 1963 sur le programme et le régime des examens de mécanicien navigant,

Arrêté n° 5 juin 1964. Extension aux territoires d’outre-mer des dispositions des arrêtes des 30 décembre 1963 et 27 mars 1964 concernant les brevets, licences et qualifications des navigants de l’Aéronautique civile.