ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 58-389-1929 Congé

Décision n° 60-389-1929 passage.

Arrêté n° 5-389-1929 fixant le programme de l’examen pratique d’ouvrier d’art stagiaire du cadre local des travaux publics.

Arrêté n° 71-389-1929 Divers.

Décision n° 57-389-1929 Congé

Décision n° 56-389-1929 Congé

Décision n° 4-389-1929 accordant unie subvention au Comité de l’Alliance française à Djibouti.

Décision n° 55-389-1929 Congé

Arrêté n° 40-389-1929 Démissions.

Arrêté n° 70-389-1929 Divers.

Décision n° 54-389-1929 passage.

Décision n° 53-389-1929 Congé

Décision n° 22-389-1929 Mutations

Arrêté n° 3-389-1929 accordant à la Société des comptoirs européens une parcelle de 425 mètres carrés.

Décision n° 52-389-1929 Congé

Décision n° 21-389-1929 Nominations.

Décision n° 2-389-1929 nommant une commission d’examen.

Décision n° 1-389-1929 mettant à la disposition du chef du poste administratif de Tadjourah une somme de 1.000 francs.

Décret n° 2-394-1929 Publication et inise en application à titre provisoire de l’arrangement additionnel à l’accord commercial du 23 février 1928 entre la France et économique belgo-luxcm-bourgeoise,

Circulaire n° n°71 (Circulaire ministérielle n° 5267-A relative à application de la loi du 9 décembre 1927 Lettre n° 1271, du 6 mars 1929 du Ministre des finances au sujet des Majorations d’ancienneté pour services de guerre : Sud tunisien, territoires du Sud de l’Algérie et Sahara.

Arrêté n° 21-387-1929 promulguant le décret du 30 décembre 1928 autorisant dans les colonces autres que les Antilles et la Réunion, dans les pays de protectorat el terriloires à ,mandat dépendant du ministère des colonies, les gouverneurs généraux, gouverneurs et commissaires de la République, à fixer par voie d’arrêté:

Décret n° 27 février 1929 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des Colonies, la loi du 26 mars 1924 relative aux énonciations du dispositif des jugements de divorce et de séparation de corps.

Arrêté n° 15-387-1929 promulguant l’arrêté ministériel du 19 décembre 1928 déterminant l’organisation elle programme de l’examen spécial pour l’attribution du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaires coloniales.

Arrêté n° 19-387-1929 promulguant le décret du 29 décembre 1928 portant prorogation des dispositions des articles 4 el 5 du décret du 31 août 1927 relatives à la modification périodique des tarifs forfaitaires applicables au traitement, à l’entrelien et au rapatriement des marins du commerce débarqués pour cause de maladie ou de blessure.

Arrêté n° 11-387-1929 promulguant le décret du 18 décembre 1928 rendant applicable aux colonies, pays de protectoral et territoires à mandal dépendant du ministère des colonies les lois des 31 janvier, 23 mars et 3 avril 1928 modifiant certaines parties à de la législation métropolitaine tant en