ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 9-387-1929 promulguant le décret du 13 décembre 1928 portant application du décret du 5 juillet 1928 élendant TITRE corps coloniaux les dispositions des lots de finances des 9 décembre 1927 et 19 mars 1928..

Arrêté n° 2-387-1929 promulguant la loi du 21 février 1926 autorisant l’impression el la dactylographie des ACTES notariés.

Arrêté n° 13-387-1929 promulguant l’arrêté ministériel du 19 décembre 198 firant les conditions celle programme de l’examen professionnel pour la nomination des juges de paix à compétence ordinaire.

Arrêté n° 17-387-1929 promulguant le décret du 27 décembre 1928 portant réglement de police sanitaitre maritime aux colonies, pays de protectoral et territoires sous mandal rattachés au Ministère des colonies.

Arrêté n° 7-387-1929 promulguant le décret du 11 décembre 1928 rendant applicables aux Colonies et pays sous mandal qui n’en bénéficient pas encore: 1° le texte du décret-loi du 27 décembre 1551 concernant le monopole et la police des lignes télégraphtques 1 endu applicables aux lignes téléphoniques par arrêté du Conseil d’Etat en date du 12 janvier 1894; 2° le texte

Arrêté n° 1-387-1929 promulguant la loi du 28 juillet 1885 relalive à l’établissement, à l’entretien et au fonctionnement de ligne téléphoniques et télégraphiques et l’instruction lui faisant suite qui en fixe les délais d’application.

Arrêté n° 5-387-1929 promulguant le décret du 11 décembre 198 élendant aux colonies les dispositions de l’arlicle 41 de la loi de finances dit 19 décembre 1926 relalives au trailement appliqué aux objels de correspondance affranchis au tarif réduit et contenant des inscriplions non autorisées, ainsi qu’aux cols postaux renfermant des lettres ou noles ayant le caractère de correspondance.

Arrêté n° 3-387-1929 promulquant le décret du 5 décembre 1928 rendant applicable aux colonies, pays de protectoral et territoires à mandal relevant du ministère des colonies, sauf les Antilles et la Réunion, du 4 février 1928 relative aux seconds mariages.

Arrêté n° 23-387-1929 Gouverneurs et résidents gouverneurs des colonies.

Arrêté n° 24-387-1929 Ministre des colonies

Arrêté de Promulgation n° 01-386-1929 fixant les traitements du personnel des services extérieurs de l’administration des douanes.

Loi n° 18-413-1931 les parts de fondateur émises par les sociétés.

Arrêté n° 18-386-1929 rapportant celui du 8 décembre 1928, mettant à la disposition du gouverneur de la Guadeloupe, M. Naudar, sous-chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux des colonies.

Décret n° n°73 Décret du 8 Janvier 1916 fixant les conditions relatives à l’octroi des permis miniers dans les colonies françaises

Arrêté n° 16-386-1929 portant Inscription au tableau d’avancement du personnel des bureaux de secrétariats généraux des colonies.

Décret n° 17-386-1929 portant promotion dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

Décret n° 14-386-1929 portant promotion dans le personnel des administrateurs des colonies.

Arrêté n° 15-386-1929 accordant les rappels d’ancienneté pour service militaire aux fonctionnaires du cadre des secrétariats généraux.

Décret n° 22-387-1929 Honoraires, indemnités et frais de justice aux colonies,

Arrêté n° 13-386-1929 portant inscription au tableau d’avancement du personnel des administrateurs des colonies pour l’année 1929.

Décret n° 20-387-1929 Marins du commerce débarqués pour cause de maladie ou de blessure.

Décret n° 11-386-1929 nommant président du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, M. Farinés, juge président d’appel à la Côte française des Somalis.

Décret n° 2-390-1929 Avancement des instituteurs et institutrices détachés.

Décret n° 12-386-1929 nommant greffier du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, M. Ferrando. greffier du tribunal d’appel de la Côte française des Somalis.

Décret n° 18-387-1929 Règlement de police sanitaire maritime aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat, rattachés au ministère des colonies.