ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 19-371-1927 portant nomination d’une commission de surveillance pour un examen

Arrêté n° 12-370-1927 promulguant le décret du 31 août 1927 fixant les traitements des fonctionnaires du cadre général des bureaux des secrétariats généraux.

Décret n° 02-386-1929 Traitement du personnel des services extérieurs de l’administration des douanes.

Arrêté n° 14-371-1927 Mutations

Arrêté n° 10-370-1927 promulquant le décret du 27 août 1927 portant réorganisation du détachement de gendarmerie à la Côté des Somalis.

Décret n° 15-371-1927 Ordre ce promotion.

Arrêté n° 3-370-1927 promulquant le décret an 20 août 1927 rendant applicables aux colonies françaises et pays de protectoral les deux décrets du 6 décembre 1926 sur les brevets d’invention et les marques de fabrique ef de commerce

Arrêté n° 7-370-1927 promulguant le décret du 23 août 1927, rendant applicable aux colonies le décret du 2 avril 1927 fixant les maxima au-dessous desquels l’administration est autorisée à passer des marchés de gré à gré

Décret n° 11-371-1927 Réorganisation du service des articles d’argent franc-coloniaux.

Arrêté n° 13-371-1927 Nominations.

Arrêté n° 1-370-1927 promulguant le décret du 17 août 1927, fixant les traitements des administrateurs des colonies.

Décret n° 9-371-1927 Modification de traitements de parité d’office.

Instruction n° 5-371-1927 Instruction pour l’application du décret du 20 août 1927 autorisant le remboursement aux médecins militaires, en service aux colonies, sur production de toutes justifications utiles et dans la limite de 250 fr. par an, des dépenses d’achat d’ouvrages, revues ou instruments qu’ils sont tenus professionnellement d’acquérir.

Décision n° 12-371-1927 Nominations.

Arrêté n° 7-371-1927 1er septembre 1927.

Décret n° 13-370-1927 Traitement des fonctionnaires du cadre général des bureaux des secrétariats généraux.

Décret n° 11-370-1927 Réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte des Somalis.

Arrêté n° 22-369-1927 promulguant le décret du 30 juillet 1927, parlant révision du taux des indemnités de mission allouées aux inspecteurs des colonies.

Instruction n° 18-371-1927 Station thermale de Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme).

Décret n° 8-370-1927 Application aux colonies du décret du 2 avril 1927, modifiant le décret du 18 novembre 1882.

Décret n° 21-369-1927 Etablissements hospitaliers des colonies.

Arrêté n° 20-369-1927 promulquant le décret du 23 juillet 1927, portant relèvement du taux de remboursement de la valeur des vivres fournis aux sous-officiers infirmiers européens dans les établissements hospitaliers.

Arrêté n° 10-369-1927 promulguant le décret du 5 juillet 1927, modifiant le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies.

Arrêté n° 3-369-1927 promulguant le décret du 1er juin 1927, modifiant la composition des tribunaux de pensions aux colonies.

Décret n° 4-370-1927 application aux colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies des décrets du 6 décembre 1926 sur les brevets d’invention et les marques de fabrique et de commerce.