ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 07-373-1927 ratifiant pour l’ensemble de nos colonies les actes de la conférence télégraphique de Paris, approuvée par la lot du 16 août 1927.

Arrêté de Promulgation n° 05-373-1927 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde du personnel colonial.

Arrêté de Promulgation n° 09-373-1927 modifiant le décret du 22 janvier 1921 relatif au concours pour l’admission au stage de Ecole coloniale.

Décret n° 3-363-1927 Déplacements en France du personnel colonial.

Décret n° 12-373-1927 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.

Arrêté de Promulgation n° 02-373-1927 modifiant le décrel du 30 décembre 1912 en ce qui concerne la comptabilité du service des mandats d’articles d’argent échangés entre la France el les colonies.

Arrêté de Promulgation n° 01-373-1927 notamment les articles 16 et 25 du litre III de ladite lot.

Arrêté n° 1-363-1927 sur la protection du bananier contre la maladie de Panama.

Arrêté n° n°25 (Arrêté de promulgation du 30 novembre 1927.)

Arrêté n° n°22 (Arrêté de promulgation du 26 novembre 1927.

Décret n° n°26 Décret du 7 octobre 1927 portant relèvement des tarifs de solde du personnel des services militaires aux colonies, (Arrêté de promulgation du 26 novembre 1927.) . ……………….

Circulaire n° 14-373-1927 Circulaire ministérielle relative au contrôle exercé par le Trésorier-Payeur sur la comptabilité des Receveurs spéciaux aux colonies.

Décret n° 16-373-1927 09/11/1927

Arrêté n° 10-373-1927 Concours pour l’admission au stage de l’école coloniale.

Arrêté n° 8-371-1927 promulguant le décret du 9 septembre 1927 modifiant les traitements de parité d office du personnel des contribution s directes et. diverses, des contributions indirectes, des phares, sémaphores, etc., el des eaux et forêts aux colonies dont les emplois conduisent à pension de l’Etat.

Arrêté n° 1-371-1927 promulguant la loi du 16 août 1927 portant approbation : 1° du règlement et des tarifs arrêtes par la conférence télégraphique internationale de Paris le 29 octobre 1925 ; 2° des taxes terminales et de transit applicables en France.

Décret n° 08-373-1927 Ratification pour les colonies et pays sous mandat des actes de la conférence télégraphique de Paris.

Arrêté n° 10-371-1927 promulguant le décret du 18 septembre 1927 modifiant le décret du 26 mars 1924 portant réorganisation du service des articles d’argent franco-coloniaux.

Décret n° 06-373-1927 Solde du personnel colonial.

Arrêté n° 3-371-1927 promulguant le décret du 20 août 1927 autorisant le remboursement aux médecins militaires aux colonies de dépenses d’achat d’ouvrages, revues et instruments spéciaux.

Décret n° n°23 Décret du 20 octobre 1927 fixant les traitements des trésoriers généraux et des trésoriers particuliers des colonies.

Décret n° n°24 Décret du 18 octobre 1927 portant ouverture de crédits supplémenlaires au budget de la colonie (exercice 1927)

Arrêté n° 16-371-1927 Avis de concours.

Circulaire n° 13-373-1927 Circulaire ministérielle au sujet des comptes de liquidation des fonctionnaires et agents civils décédés aux colonies.

Décision n° 19-371-1927 portant nomination d’une commission de surveillance pour un examen