ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 9-303-1922 MUTATION.

Loi n° 6-309-1922 instituant une médaille commémorative interalliée de la guerre, dite « Médaille de la Victoire ».

Arrêté n° 3-308-1922 le 19 juillet 1922.

Arrêté n° 6-308-1922 promulguant le décret du 23 juin 1922, prohibant dans les possessions et pays de protectorat relevant du ministère des colonies la sortie, la réexportation, le transit et le transbordement de l’opium et des produits opiacés.

Loi n° 4-309-1922 modifiant la loi du 416 mars 1915 relative à l’interdiction de l’absinthe et des liqueurs similaires. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,

Arrêté n° 1-308-1922 promulguant le décret du 9 juin 1922 portant règlement sur la police sanitaire maritime aux colonies.

Décret n° 11-308-1922 Nominations.

Loi n° 9-308-1922 relative à des modifications de diverses dispositions de la loi du 29 mars 1920, portant relèvement, et de la loi cu 31 décembre 1921, portant abaissement de taxes postales, télégraphiques et téléphoniques.

Arrêté n° 12-307-1922 promulguant : 1° la loi du 5 septembre 1949 instituant un nouveau mode de paiement des pensions accordées sur les fonds du trésor public : 2° le décret du 5 décembre 1921 portant règlement d’administration publique et rendant applicable aux pensionnés de l’Etat résidant en Algérie, aux colonies, dans les pays de protectorat el à l’étranger, les dispositions de la ici du 5 septembre 1949.

Arrêté n° 10-308-1922 interministériel (travaux publics et colonies) fixant les dates d’application des dispositions de la loi du 30 juin 1922 (taxes postales, télégraphiques et téléphoniques.

Avis n° 20-307-1922 pour le grade d’inspecteur-adjoint des colonies.

Arrêté n° 9-307-1922 promulguant : 1° le décret du 7 février 1905 portant promulgation en France de l’arrangement international du 18 mai 1904,relatif à la traite des blanches: 2° le décret du 23 août 1912 promulguant en France la convention internationale du 4 mai 1910, relative à la répression du méme délit.

Décision n° 13-308-1922 MUTATION.

Décret n° 7-308-1922 le 23 juin 1922.

Décret n° 2-309-1922 réglementant l’admission et le conditionnement des plis en franchise soumis à la formalité du chargement.

Décret n° 12-308-1922 DISPONIBILITE.

Arrêté n° 3-307-1922 promulguant le décret du 28 janvier 1922 relatif à la clôture du compte flotte de gérance et à l’attribution des navires de commerce appartenant à l’Etat.

Arrêté n° 6-307-1922 promulguant le décret du 12 avril 1922 relatif à l’application de l’équivalent du franc or servant à établir les taxes télé graphiques internationales.

Décret n° 2-308-1922 le 7 juin 1922.

Arrêté n° 1-307-1922 promulguant la loi du 28 avril 1922 modifiant celle du 2 juillet 1919, instituant le règlement transactionnel.

Circulaire n° 5-307-1922 ministérielle n° 675 M.M. du 22 mai 1922 relative à l’application du décret du 25 janvier 1922 ci-dessus.

Décret n° 10-309-1922 DISTINCTION HONORIFIQUE

Arrêté n° 8-307-1922 du sous-secrétaire d’État des postes et télégraphes fixant au 16 mai 1929 la date d’ application du décret du 12 avril 1929 ci-dessus.

Loi n° 2-307-1922 2-307-1922 Loi modifiant la loi du 2 juillet 41919 instituant le règlement transactionnel.

Décret n° 7-307-1922 relatif à l’équivalent du francs or servant à établir les tares télégraphiques internationales.