ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 17-307-1922 ministérielle (finances) du 26 février 1921, étendant à ous les pensionnés les dispositions de l’arrêté du 24 décembre 1920.

Arrêté de Promulgation n° 09-303-1922 portant approbation du Budget de la Cote française des Somalis pour l’année 1922.

Arrêté de Promulgation n° 07-303-1922 le décret portant relèvement des soldes des greffiers de la Nouvelle-Calédonie, des Nouvelles Hébrides, de la Cote française des Somalis, de Saint-Pierre et Miquelon.

Arrêté de Promulgation n° 04-303-1922 portant promulgation de la loi du 23 décembre 1921 étendant aux personnels civils rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies et pays de protectorat relevant du Ministère des colonies le bénéfice de la loi du 21 octobre 1919.

Décret n° 10-307-1922 portant promulgation de l’arrangement international ayant pour but d assurer une protection efficace contre le trafic connu sous le nom de « traite des blanches », conclu à Paris, le 18 mai 1904 entre la France, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Grande-Bretagne, l’Halie, les Pays-Bas, le Portugal, la Russie, la Suède et la Norvège et la Suisse.

Arrêté de Promulgation n° 02-303-1922 portant promulgation du décret du 12 janvier 1922 rendait applicable dans les colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies la loi du 13 Juillet 1921 relative aux médecins et Chirurgiens dentistes alsaciens-lorrains.

Décret n° 08-303-1922 03/02/1922

Arrêté n° 12-303-1922 Mutation.

Arrêté de Promulgation n° 01-303-1922 l’article 43 de la loi de finances du 31 décembre 1924 modifiant le texte de l’article 1er de la loi du 29 mars 1920 portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques.

Décret n° 4-307-1922 relatif à la clôture du compte ‘’ flotte de gérance” et à l’attribution des navires de commerce appartenant à l’Etat.

Circulaire n° 11-303-1922 n° 1465 418, relative à l’identification des militaires indigènes coloniaux.

Circulaire n° 16-307-1922 ministérielle (finances) relative au payement des pensions de la loi du 31 mars 1919 sur production d’une carte d’identité.

Décret n° 03-303-1922 12/01/1922

Arrêté de Promulgation n° 01-313-1922 interministériel portant règlement pour l’exécution des décrets du 2 septembre 1920 modifiant la réglementation des pensions et secours des ayants droit des militaires indigènes et des travailleurs coloniaux de l’Afrique occidentale française, de Madagascar, de l’Indochine, de l’Afrique équatoriale française, de la Nouvelle Calédonie, des Etablissements Français de l’Océanie, de la Côte des Somalis 61 des établissements Français de l’Inde.

Décret n° 09-291-1921 31 décembre 1920,

Décision n° 04-291-1921 30 décembre 1920

Décret n° 10-303-1922 27/12/1921

Loi n° 05-303-1922 étendant aux personnels civils rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies le bénéfice de la loi du 24 octobre 1919.

Décret n° 14-307-1922 5 décembre 1921

Arrêté n° n°45 Arrèté du 22 juin 1921, promulguant

Arrêté n° n°43 Arrêté du 30 juin 1921, promulguant

Arrêté n° n°41 Arrêté du 17 juin 1981, promulguant

Arrêté n° n°39 Arrêté du 7 juin 1921 promulguant

Circulaire n° 18-307-1922 ministérielle (finances) relative au payement des arrérages de toutes pensions civiles ou militaires de l’Etat sur production d’une carte d’identité photographique.

Arrêté n° n°37 Arrêté du 7 juin 1921, promulguant