ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 36-261-1918 le 12 novembre 1917.

Arrêté n° 01-253-1917 promulguant le décret du 24 Septembre 191 7, relatif à l’application de l’article 40 de la loi du 10 août 1917 (affectation aux unités combattantes des mobilisés appartenant à l’armée active et à la réserve de l’active)

Décision n° 336-252-1917 Mesure Diverse.

Circulaire n° 01-252-1917 relative aux formalités à remplir au débarquement par le personnel militaire hors cadres et les agents civils du Commissariat et des Comptables des matières aux Colonies (24 juillet 1917).— Ministère des Colonies, Services militaires, 1er bureau, 1re Section.

Décision n° 335-252-1917 Mesure Diverse.

Arrêté n° 334-252-1917 mettant en sursis d’appel M. Marill, chef de maison .

Arrêté n° 331-252-1917 relatif à la vente du « Djibouti à M. Répici.

Décision n° 333-252-1917 Mutation.

Instruction n° 02-256-1918 Relative a l’application de l’article 10 de la loi du 10 aout 1917.

Arrêté n° 332-252-1917 relatif a la Driseé de service de M. Bondeau, président du Tribunal de première instance et à la nomination de M. Darrigrand aux fonctions de juge suppléant prés le dit Tribunal.

Décision n° 330-252-1917 Secours accordés aux veuves de deux caporaux de la Brigade indigène.

Décision n° 328-252-1917 Mouvement.

Décision n° 329-252-1917 Mouvement.

Loi n° 06-253-1917 ramification de divers décrets ayant pour objet de prohiber la sortie ou la réexportation, des colonies où protectorats autres que la Tunisie elle Maroc, de certains produits.

Décision n° 327-252-1917 Mouvement.

Arrêté n° 327bis-252-1917 déterminant les conditions d’application de la loi du 10 aout 1947.

Arrêté de Promulgation n° 326-250-1917 l’arrêté ministériel du 14 août 1917, rapportant en ce qui concerne l’acétyle cellulose les dispositions de l’arrêté ministériel du 12 février 1916.

Arrêté n° 324-252-1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 20 janvier 1917 susvisé en ce qui concerne les plaques et papiers photographiques.

Arrêté n° 325-252-1917 le décret du 2 juillet 1917 et l’arrêté ministériel du même mois établissant l’obligation de la déclaration des biens et intérêts privés en pays ennemis où occupés par l’ennemi.

Décision n° 323-252-1917 Mutation.

Décision n° 322bis-252-1917 Mesure Diverse.

Arrêté n° 322-252-1917 autorisant M. de Monfreid à d’exploiter les bois de palétuviers existant aux iles Moucha.

Arrêté n° 321-252-1917 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.

Arrêté n° 08-253-1917 06 octobre 1917

Décret n° 06-256-1918 05 octobre 1917