ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 271-250-1917 Mouvement.

Arrêté n° 272-250-1917 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 30 septembre 1917.

Décision n° 274-250-1917 mutation.

Décret n° 13-255-1918 23 août 1917

Arrêté n° 269-250-1917 portant renouvellement des sursis d’appel précédemment accordés aux réservistes Isaac Cabasse et Gentille François.

Arrêté n° 270-250-1917 portant renouvellement de sursis d’appel à divers.

Arrêté n° 268-250-1917 portant renouvellement de sursis d’appel.

Décision n° 267-250-1917 Mesure Diverse.

Décision n° 267bis-250-1917 rapportant la décision N°230 du 20 Juillet 1915 et attribuant à litre de don de la Colonie à l’œuvre des Orphelins de la Guerre la somme 2500 frs, inscrite au Budget Local pour la célébration de la fête Nationale.

Arrêté n° 266-250-1917 portant taxation du prix de vente du dourah.

Arrêté n° 02-252-1917 20/08/1917

Décret n° 07-252-1917 19/08/1917

Décision n° 265-250-1917 Mutation.

Décret n° 10-255-1918 15 août 1917.

Arrêté n° 06-252-1917 14/08/1917

Décision n° 263-250-1917 Mouvement.

Décision n° 262-250-1917 Mesure Diverse.

Décision n° 261-250-1917 Mutation.

Instruction n° 03-253-1917 relatives à l’application du paragraphe premier de l’article loi du 10 août 1917.

Décret n° 04-253-1917 Etat-Major de l’Armée, Bureau des sursis. 58732 3/11.

Arrêté de Promulgation n° 6-251-1917 portant prohibitions de sortie dans les Colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie et Le Maroc des soies et soieries de toutes espèces confectionnées ou non.

Arrêté n° 259-250-1917 déléguant M. de Nas de Tourris dans les fonctions d’Officier de l’Etat Civil pendant l’absence de M. Lassaigne.

Loi n° 11-256-1918 relative aux réquisitions civiles

Arrêté n° 258-250-1917 accordant une subvention au propriétaire de la glacière et réduisant de prix de la glace.

Arrêté n° 255 maillant DELIN (Georges Armand, François) du cadre auxiliaire en sursis d’appel.