ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 238 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures a celle de 1900,

Arrêté n° 241 rendant exécutoire Le rôle supplémentaire de et contribution des palettes afférent au 1er trimestre 1917,

Arrêté n° 240 faisant remise gracieuse à da femme Abdallah Meri d’une somme de dois cent trente furanes représentant de montant des palettes imposées à son imari pour les années 1914.

Arrêté n° 253 portant renouvellement du sursis d’appel précédemment accorde au rescroisle Isaac Cabasso,

Décision n° 236 nommant M. Parés (Louis) sous-chef de section de 2ème classe des Postes et Télégraphes.

Décision n° 237 nommant M. Baixas (Augustin) Commis Principal de Sème classe des Postes et l’télégraphes.

Arrêté n° 231 fixant les taux des rations el de fourrages et les indemnités diverses du Service de l’alimentation applicables aux troupes du corps d’occupation.

Décision n° 230 mettant à la disposition du Président du Comité laal de l’Association nationale de Orphelins de la guerre La somme de 2,500 inscrite au budget local pour Le célébration de la fête nationale.

Décision n° 231 faisant remonter au-17 Mars 1916, l’effet du 91 Juillet 1916 concernant l’avancement du commis des des Postes Allés.

Circulaire n° Cir N°1-250-1917 A. S. de La possession irrégulière de documents administratifs.

Arrêté n° 225 portant a renonvellement de sursis d’appel. L’Inspecteur Génceral, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur.

Arrêté n° 224 chargeant M. Darrigade, Contrôleur de 1ère classe des Douanes des lancions de chef du Service intérimaire des Douanes et Contributions.

Circulaire n° 141-250-1917 au sujet des missions à l’étranger.

Circulaire n° 10627 1/8-250-1917 relative à l’application de la circulaire N° 522 Ci/7 précitée.

Arrêté n° 219 rapportant l’arrêté n° 15 du 1er Juin 1917 déclarant Le port de Massale contaminé pur la peste. L’Inspecteur Général des Colonies,

Arrêté n° 221 autorisant M. Kalos à affecter au séchage et à l’emmagasinage des peaux le terrain qui lui avait été concédé par arrêtée N° 20 du 14 Janvier 1917 et lui accordant une nouvelle concession pour l’édification d’un dépôt de pétrole.

Arrêté n° 220 portant réorganisation du cadre des infirmiers indigènes du service local.

Arrêté n° 222 l’autorisant M. Menahem Messa à affecter au séchage et à L’emmagasinage des peaux le terrain qui lui avait ele concédé par arrêté n° 20 du 14 Janvier 1915 el lui accordant une nouvelle concession pour l’édilicalion d’un dépôt de pètrole.

Arrêté n° 7-251-1917 concernant l’allocation d’un subside en capital aux veuves et aux orphelins des militaires indigéncs des troupes coloniales de la Côte Française des Somalis tués à l’ennemi ou morts de blessures ou de maladies contraclées en service.

Circulaire n° 1105-250-1917 A. S. de plis provenant des colonies françaises saisis en mer par les Allemand.

Arrêté n° 05-252-1917 05/07/1917

Arrêté n° 04-252-1917 02/07/1917

Arrêté n° 203 portant ouverture d’un provisoire au chapitre 32 du Budget Colonial, Exercice 1917.

Loi n° 28-247-1917 relative à la protection et à la tutelle des enfants naturels.

Arrêté n° 4-248-1917 nommant M. Séré, Administrateur des Colonies, Juge Président du Tribunal de 1ère Instance de Djibouti par intérim en emplacement de M.Eyquem nomme Juge de Paix à Nossi-Bé