ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Rapport n° 18/09/1937 portant modification du décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étranger* à la Côte française des Somalis.

Rapport n° 3 juin 1937 Organisation du personnel des administrateurs des colonies.

Rapport n° 2 juin 1937. Répression de l’usure dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.

Rapport n° 26 mai 1937. Réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.

Rapport n° 26 mai 1937 Règlementation de ameublement, de la domesticité et des frais divers des hôtels des gouverneurs généraux, gouverneurs, secrétaires généraux et chefs d’administration des colonies, ainsi que des moyens de transport mis à la disposition des fonctionnaires colonial

Rapport n° 19 mai 1937 Commission d’enquête dans les colonies, pays de protectorat et sous mandat.

Rapport n° 12 mai 1937 Admission et séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis.

Rapport n° 21 avril 1937. Augmentation de l’effectif du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis

Rapport n° Règlement de ‘administration centrale. 19/03/1937

Rapport n° 19/03/937 Procédure fixée par le décret du 31 mars 1936 en matière d’appel des jugements prononces à la colonie contre les relégués prévenus des délits prévus à l’article I I de la loi du 27 mai 1885.

Rapport n° 19/03/937 Recrutement des troupes indigènes.

Rapport n° 19/03/1937 Application dans les colonies autres que l’Indochine et dans les territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun de la loi du 13 juillet 1930 relative au contrat d’assurance.

Rapport n° 19/03/1937 Administration des détachements de gendarmerie stationnés aux colonies.

Rapport n° 18 mars 1937 Recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique

Rapport n° 12/03/1937 Ouverture de travaux et engagement de dépenses sur les fonds de ‘emprunt de la Côte française des Somalis.

Rapport n° 12 mars 1937 Réorganisation des agences économiques des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies.

Rapport n° 09/03/1937 Règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 20 avril 1932 en ce qui concerne l’origine des jus de fruits et jus de légumes importés.

Rapport n° 9 mars 1937 Statut de la magistrature coloniale.

Rapport n° 4 mars 1940 Création d’un corps d’infirmières coloniales et de sages-femmes coloniales.

Rapport n° 03 mars 1937 Détachement en France des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine.

Rapport n° 28 février 1937 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis.

Rapport n° 22 février 1937 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1937)

Rapport n° 16 février 1937 Solde et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

Rapport n° 30 octobre 1935 relatif à la protection de l’enfance.

Rapport n° 11-458-1935 Le Ministre des colonies à MM. les Gouverneurs généraux, Gouverneurs des colonies. Commissaires de la République et Administrateur des îles Saint-Pierre et Miquelon.