ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 1410 sont promulgues en Côte Française des Somalis :

Arrêté de Promulgation n° 1320 est promulguée en Côte Française des Somalis : le décret n° 53-1005 du 7 octobre 1953 complétant le décret n° 47-1756 du 6 septembre 1947 déterminant les modalités d’application dans les Territoires d’Outre-Mer de la loi n° 46-2385 du 27 octobre 1946, sur la composition et l’élection de l’Assemblée de l’Union française.

Arrêté n° 1289 promulguant en Cote Française des Somalis le décret du 18 mai 1940 portant application de ja loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes à la Côte Francaise des Somalis.

Arrêté n° 1287 promulguant en Côte Française des Somalis la loi n° 52-33 du 7 janvier 1952, et le décret d’application n° 53-755 du 17 août 1953, instituant la perception immédiate d’amendes forfaitaires pour certaines contraventions de simple police.

Arrêté n° 1207 accordant concession définitive à M. Farah Samatar, commerçant, d’une parcelle de terrain sise au Bender-Djedid et immatriculée sous le n° 503

Arrêté n° 1184 l’Office des Anciens Combattants.

Arrêté n° 1174 promulguant en Côte Française des Somalis l’arrête ministériel du 10 aout 1953 rendant applicable le décret n° 53-380 du 28 avril 1953 sur le regroupement des actions et des obligations des sociétés ayant leur siège social dans les Territoires d’Outre-Mer.

Arrêté n° 1169 promulguant le décret n° 53-841 du 11 septembre 1953 qui modifie le déceret et du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer.

Arrêté n° 1134 promulguant à la C.F.S. la loi n° 53-681 du 6 août 1953

Arrêté n° 1125 promulguant le décret en date du 6 juillet 1953 accordant des grâces collectives à l’occasion du 14 juillet 1953

Arrêté n° 1117 promulguant le décret n° 53-769 du 26 août 1953

Arrêté n° 1104 promulguant à la C.F.S. le décret n° 53-773

Arrêté n° 22 relatif à une session extraordinaire supplémentaire du Conseil de Révision de la classe 1953

Arrêté n° 1062 promulguant en C.F.S.l’arrêté ministériel du 22 mai 1953 relatif à une session extraordinaire supplémentaire du conseil de révision de la classe 1953

Arrêté n° 21/08/1953 portant ouverture en 1954, d’une session des concours a Ingénieur principal et d’ingénieur adjoint des Travaux publics de la F.O.M.

Arrêté de Promulgation n° 1003 promulguant en Côte Française des Somalis le décret n° 53-461 du 21 mai 1953 relatif à la préparation et l’utilisation de la main-d’œuvre pour le temps de guerre dans les Territoires d’Outre-Mer relevant du Ministre de la France d’Outre-Mer .

Arrêté de Promulgation n° 983 promulguant l’arrêté inter-ministériel du 8 avril 1953 qui approuve le cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de fournitures et services de toute espèce passés par le Ministère de la France d’Outre-Mer et le Ministère des relations avec les Etats associés ou pour leur compte .

Arrêté n° 919 promuiguant en Côte Française des Somalis différents textes modifiant ou complétant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Arrêté n° 14 juillet 1953 accordant des grâces collectives à l’occasion du 14 juillet 1953

Arrêté n° 885 promulguant l’arrêté interministérielle du 15 juin 1953 qui fixe, pour la période triennale 1953-1954-1955 le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer

Arrêté n° 834 promulguant, en Côte Française des Somalis, la loi n° 53-516 du 28 mai 1953 rendant applicable dans les Territoires d’Outre-Mer, au Cameroun et au Togo, la loi du 24 mai 1951 modifiant les articles 196 et 234 du Code d’instruction criminelle.

Arrêté n° 823 promulguant en C.F.S. les décrets : 1° N° 53-372 du 28 avril 1953 ouvrant un nouveau délai pour demander la validation de services précaires au titre du régime de la Caisse de retraites de la F.O.M.

Arrêté n° Le 15 juin 1953. fixant, pour la période triennale 1953-1954-1955, le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer.

Arrêté n° 778 promulguant l’arrêté du 12 février 1953

Arrêté n° 760 promulguant en C.F.S. le décret n° 53-235 du 24 mars 1953 portant règlement d’administration publique relatif au statut particulier du personnel des Trésoreries des Territoires d’Outre-Mer.