ACTES DU POUVOIR CENTRAL
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Décision n° 442-218-1914 Mutation.
Décision n° 440-218-1914 Mutation.
Notification n° 01-218-1914 12/12/1914
Arrêté de Promulgation n° 436-218-1914 approuvant l’arrêté local du 25 Août 1914, portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 3.000 frs.
Arrêté de Promulgation n° 437-218-1914 fixant les droits compensateurs à appliquer à l’entrée en France aux sucres importés de la Confédération Australienne, du Canada, du Japon et de la Roumanie.
Arrêté n° 5-219-1915 le 10 Décembre 1914.
Décision n° 435-218-1914 Mutation.
Décision n° 434-218-1914 Mutation.
Décision n° 433-218-1914 Mutation.
Décision n° 432-218-1914 Mutation.
Circulaire n° 03-218-1914 relative au contrôle à exercer par l’administration des domaines sur les opérations de séquestre des biens de sujets allemands, autrichiens ou hongrois.
Arrêté n° 429-218-1914 prescrivant les mesures propres à prévenir l’accaparement des denrées d’alimentation.
Décision n° 431-218-1914 Mouvement.
Décret n° 03-224-1915
Arrêté de Promulgation n° 430-218-1914 relatif à l’application, au cours de la guerre actuelle, des règles de droit international maritime.
Décision n° 428bis-218-1914 Mutation.
Décision n° 427-218-1914 Mouvement.
Décision n° 428-218-1914 Mutation.
Arrêté n° 426 promulguant le décret du 5 Juin 1914. relatif à la réorganisation de la justice militaire aux colonies.
Arrêté n° 425 rapportant les arrétés des 5 Août 1914 déclarant l’état de siège, 28 Octobre constituant provisoirement un conseil de guerre et 3 Novembre 1914 constituant provisoirement un Conseil de révision spécial.
Arrêté n° 424 1°- le décret du 8 novembre 1914, prohibant la sortie des écorces de palétuvier et du raffia dans les colonies et pays de préfectoral autres que la Tunisie et le Maroc : 2° – les décrels du 9 Novembre 1911, appliquant aux mémes colonies des prohibitions édictées à la sorlie de la Métropole par les décrets des 31 Juillet, 2 et 5 Août, 29 et 30 Septembre, 14, 16, 18, 20, 23 et 26 Octobre, 5 Novembre 1914.
Arrêté n° 413 organisant le cadre local des Travaux Publics de la Côte Française des Somalis.
Décision n° 421 mouvement
Décision n° 423 MUTATIONS
Décision n° 420 MUTATIONS