ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 414 fixant les conditions d’un examen d’aptitude pour les candidats au grade de Conducteur du cadre local des Travaux Publics de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 415 fixant les conditions d’an examen d’aptitude pour les candidats au grade de commis du cadre local des Travaux Publics de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 422 MUTATIONS

Décision n° 421 mouvement

Décision n° 423 MUTATIONS

Décision n° 420 MUTATIONS

Arrêté n° 413 organisant le cadre local des Travaux Publics de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 411 mouvement

Décision n° 412 mesures diverses

Avis n° 3-217-1914 Officiel

Notification n° 8-217-1914 s diverses.

Décision n° 410 MUTATIONS

Décision n° 409 MUTATIONS

Notification n° 7-217-1914 s diverses.

Arrêté n° 408 portant interdiction de la vente en gros cl en détail, de la fabrication et de la consommation de certaines boissons et essences alcooliques.

Arrêté n° 406 promulguant le décret du 26 Aout 1914 (Guerre), portant création d’indemnités pour charges de famille.

Arrêté n° 407 promulguant le décret du 23 Octobre 1914, prohibant la sortie des sucres dans les colonies et pays de préfectoral autres que la Tunisie el le Maroc,

Avis n° 5-217-1914 Télégramme Officier

Notification n° 6-217-1914 s diverses.

Arrêté n° 400 promulguant le décret du 16 Octobre 1914 portant certaines dérogations pendant la durée de la guerre, au règlement du 5 Juillet 1895, sur les passages.

Circulaire n° 12-217-1914 relative au caractère des de d’admirateurs séquestres des maisons allemandes où austro-hongroises et à la limitation de leurs pouvoirs en ce qui concerne la réalisation de act).

Arrêté n° 401 promulguant le décrel du 16 Octobre 1914, portant autorisation de déroger dans certains cas au règlement général sur La solde.

Arrêté n° 403 portant organisation d’un cadre de Commis-Greffiers près les tribunaux Français de la Cote Française des Somalis.

Décret n° 05-218-1914 13/11/1914

Avis n° 4-217-1914 Télégramme Officiel