ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 21-216-1914 le 10 Octobre 1914.

Circulaire n° 1-216-1914 du Ministre de la Justice relative à l’application du décret du 27 Septembre 191b, portant défense aux sujets d’Allemagne et d’Autriche Hongrie de se livrer à tout commerce en France.

Décision n° 367 Mutations.

Arrêté n° 366 promulguant le décret du 25 Août 1914 relatif a l’application durant la guerre, de la déclaration du 26 Février 1909 concernant le droit de la guerre maritime.

Décision n° 365 MESURES DINERSES,

Décision n° 364 MOUNEMENTFS .

Circulaire n° 15-217-1914 relative à l’application aux troupes stationnées aux colonies du décret guerre) du 26 Août 1914, portant création d’une indemnité pour charges de famille.

Décret n° 13-216-1914 02/10/1914

Arrêté n° 363 portant allocation au personnel en servies de l’indemnisé de cherté de vivres d’été jusqu’à la fin des hostilités.

Arrêté n° 360 relatif à la franchise postale dont peuvent bénéficier Les militaires et marins des Somalis et Dépendances,

Arrêté n° 363-221-1915 allouant au personnel en Service dans la Colonie l’indemnité de cherté de vivres d’été pendant toute la durée des hostilités.

Décision n° 361 Mutations

Arrêté n° 362 réglant le mode de promulgation et de publication des lois décrets et arrêtés el fixant les délais dans lesquels ces lois décrets el arrêtés deviennent exécutoires.

Décision n° 359 MESURES DIVERSES

Décret n° 10-216-1914 le 27 Septembre 1914

Décret n° 17-216-1914 26/09/1914

Arrêté n° 358 promulguant la loi du 1er Juillet 1914 modifiant l’article 162 du code civil.

Décision n° 354 Mutations

Décision n° 348 Mutations

Décision n° 353 mouvements

Arrêté n° 357 promulguant la loi du 29 Mars 1912, concernant la convention des sucres du 5 Mars 1902.

Décision n° 356 MESURES DIVERSES

Décision n° 355 Mutations

Décision n° 352 accordant à la Cie du Chemin de fer Franco-Éthiopien le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz et les huiles comestibles.

Arrêté n° 5-216-1914 ministériel portant addendum aux articles 1er et 4 de l’arrèlé du 15 Novembre 1910 délerminant les conditions d’autorisalion pour l’inhumation el le transfert en France où dans l’une de nos possessions d’outre-mer des restes mortels des personnes décédées dans les colonies.