ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 350 promulguant les décrets des 29 Août et 2 Septembre 1914 concernant la prorogation du paiement des valeurs négociables et des fournitures el le retrait des dépôts en banques.

Arrêté n° 351 promulguant le décret du 17 août 1914 réglant la solde, du personnel colonial pendant la durée de la guerre.

Arrêté n° 349 promulguant le décret du 22 Juillet 1914 concernant le personnel des Douanes.

Décision n° 345 chargeant M. Le Carro Administrateur Adjoint des Colonies des fonctions de Chef du Service del Inscription Maritime.

Décret n° 16-216-1914

Arrêté n° 346 portant résiliation du marché souscrit par M. Vigier pour la fourniture du foin nécessaire pour l’entretien des animaux du service local.

Arrêté n° 347 portant expulsion d’un étranger.

Arrêté n° 344 Mutations

Décision n° 344 nommant provisoirement M. l’Administrateur-Adjoint Le Carro, Chef du 1er bureau du Secrétariat Général.

Décret n° 19-216-1914 le 15 Septembre 1914,

Arrêté n° 6-216-1914 le.15 Septembre 1914,

Décision n° 341 MESURES DIVERSES

Décision n° 342 mouvements

Arrêté n° 341 promulguant le décret du 22 Août 1914 réprimant les indiscrétions en temps de guerre.

Arrêté n° 343 prescrivant les mesures propres à prévenir l’accaparement des denrées d’alimentation.

Décision n° 340 Mutations

Arrêté n° 339 portant nominations à litre provisoire dans le personnel de la Justice.

Arrêté n° 8-215-1914 promulguant les décrets des 25 Juillet 1914 parlant réorganisation de la Justice à la Côté Française des Somalis.

Arrêté n° 336 portant création d’un service de télégrammes de l’Agence Havas.

Décret n° 15-216-1914 le 10 Septembre 1914,

Décret n° 18-216-1914 le 9 Septembre 1914.

Arrêté n° 334 portant expulsion de la Colonie du nommé Fnad, sujet tare,

Décision n° 333 Mutations

Décret n° 12-216-1914 le 2 Septembre 1914.

Décret n° 14-216-1914 le 2 Septembre 1914.